Type de modèle : « Avis de projet de marché (APM) »
Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/A de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Catégorie 1a : Cloisons interraccordables et 1b. systèmes autostables;2. Emploie st Développement Social Canada (EDSC) a besoin d’acheter des produits de la catégorie 1a et de les faire livrer et installer à Vancouver, CB avant le 31 Mars, 2017.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Voici les caractéristiques et les fonctions de base requises par le Canada :
QTÉ CIUGdC Description du produit Description
73 Panneau Additionnel pour Intimité en Position Assise, Non électrifié, Tissu, 50/54 H x 36 " L
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73 Panneau Additionnel pour Intimité en Position Assise, Non-électrifié, Tissu, 50/54 H x 42 " L
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2 Panneau Additionnel pour Intimité en Position Assise, Prises électrique (Duplex)
en dessous de la surface de travail, Tissu, 50/54 H x 36 " L
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3 Panneau Additionnel pour Intimité en Position Assise, Prises électrique (Duplex)
en dessous de la surface de travail, Tissu, 50/54 H x 42 " L
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3 Panneau Additionnel pour Intimité à la Surface de Travail, Non électrifié, Tissu,
42/48 H x 24 " L
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2 Panneau Additionnel pour Intimité à la Surface de Travail, Non électrifié, Tissu,
42/48 H x 30 " L
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15 Panneau Additionnel pour Intimité é la surface de travail. Non-électrifié, Tissu 42/48 H x 30" L
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3 Panneau Additionnel pour Intimité à la Surface de Travail, Non électrifié, Tissu, 42/48 H x 36" L
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232 Panneau Additionnel pour Intimité à la Surface de Travail, Non électrifié, Tissu,
42/48 H x 36" L
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3 Panneau Additionnel pour Intimité à la Surface de Travail, Non électrifié, Tissu,
42/48 H x 42" L
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180 Panneau Additionnel pour Intimité à la Surface de Travail, Non électrifié, Tissu,
42/48 H x 42" L
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29 Panneau Additionnel pour Intimité à la Surface de Travail, Prise électrique (Duplex)
en dessous de la Surface de Travail, Tissu, 42/48 x 36 " L
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65 Panneau Additionnel pour Intimité à la Surface de Travail, Prise électrique (Duplex)
en dessous de la Surface de Travail, Tissu, 42/48 H x 42 " L
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