1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et Systèmes autostables
2. L’Agence du Revenu du Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à la Centre fiscal de Winnipeg, Winnipeg Manitoba, au plus tard le 1er décembre 2017.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Demandes de IAS
Les demandes de renseignements concernant cette Invitation Á Soumissionner doivent être acheminées par ÉCRIT â :
Katherine Hutton
Analyst principal d'entreprise/apprivionnement
Courriel: K••••••••@•••••••.••.ca
7. Date De Règlement Pour IAS:
Les soumissions doivent être reçues au plus tard à 14 h HAE, le 4 octobre 2017 ou avant, à l’adresse suivante :
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions, Centre de technologie d’Ottawa, Quai de réception
875, chemin Heron, Salle D-95
Ottawa, ON K1A 1A2
Nº de téléphone: (613) 941-1618
