d’Avis de projet de marché (APM)1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) noE60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;- Ce besoin contient aussi des produits non disponibles (PND) à l’AMA.2. Emploi et Développement social Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de lesfaire livrer et installer à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, avant 2020-02-173. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès desfournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord delibre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Corée de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échangeCanada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de libre-échange CanadaPérou et de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).5. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a étéémis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matièred'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doiventégalement soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations. Les fournisseursnon titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’aitattribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processusdevant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peutêtre consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement. Le Canada n'est pas tenu deretarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matièred'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attributiond’un AMA.
