PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Définition
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à un ministère ou un organisme public d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, afin d’informer les fournisseurs que le ministère ou l’organisme a l’intention d’attribuer un marché visant la fourniture d’un bien, la prestation d’un service ou la construction d’une structure à un entrepreneur désigné à l’avance. Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date de clôture, un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, le ministère ou l’organisme aura répondu aux besoins concurrentiels de la politique gouvernementale en matière de passation de marché. Après avoir avisé les fournisseurs dont l’énoncé des capacités ne satisfait pas aux exigences établies dans le PAC, le ministère ou l’organisme public peut attribuer le marché au moyen du système de soumission par voie électronique du Conseil du Trésor.
Si d’autres fournisseurs soumettent, pendant la période d’affichage de 15 jours civils, un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, le ministère ou l’organisme doit, pour attribuer le marché, procéder à un appel d’offres complet, soit par le truchement du système d’appel d’offres électronique, soit dans le cadre d’un appel d’offres traditionnel.
Définition des exigences
Statistique Canada requière les services d'un entrepreneur qui a une utilisation de points de fidélité, et la capacité de collecte de données pour les enquêtes courtes et d'aider le Département mener un projet pilote de recherche comportementale. L'objectif de ce projet pilote est d'aider Statistique Canada à effectuer la recherche comportementale, en utilisant la technologie du téléphone intelligent pour accéder directement aux Canadiens à participer à des activités statistiques. L'objectif global de ce projet est d'aider Statistique Canada à déterminer si cette approche pourrait représenter une opportunité de mettre en œuvre une approche novatrice qui pourrait avoir le potentiel de mener à davantage l'efficacité et / ou d'autres améliorations aux processus statistiques et des informations statistiques.
Accords commerciaux
Le marché proposé n’est assujetti à aucun accord commercial.
Titre de propriété intellectuelle
L’entrepreneur détiendra les droits de propriété intellectuelle.
Période du marché
La date de début estimée du contrat sera d'automne 2016 pour une période de 6 mois.
Coût estimatifLa valeur estimative du contrat ne doit pas dépasser 56,500.00 y compris les taxes.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État et aux accords commerciaux pertinents
Partie 1, article 6 (d) du Règlement sur les marchés de l’État : les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise.
Nom et adresse de l’entrepreneur proposé
Carrot insights
20 Richmond Street East, Suite 330Toronto, ONM5C 2R9
Demandes visant la soumission d’un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme étant entièrement qualifiés et disponibles pour offrir les services et/ou les biens décrits dans le PAC peuvent soumettre par écrit un énoncé des capacités, préférablement par courriel, à la personne-ressource désignée dans le préavis, avant la date et l’heure de clôture du préavis. L’énoncé des capacités doit montrer clairement la façon dont le fournisseur compte satisfaire aux exigences annoncées.
Date de clôture
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés de capacités :
Affichage pour une période de 15 jours civils : du 22 septembre 2016 au 5 octobre 2016, à 14 h.
Autorité contractante
Mélanie Desjardins
Coordonnatrice, Services du matériel et des contrats
Statistique Canada
150 promenade Tunney’s Pasture
Ottawa ONK1A 0T6
Téléphone : 613-462-2563
Télécopieur: 613-951-2073
Courriel: m••••••••@••••••.ca
