Collecte d’échantillons d’urine – North Bay

Programme de collecte d’échantillons d’urineCe besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, bureau de libération conditionnelle de North Bay et dans les environs.Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas;Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.Exigences de sécurité Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.Nature des besoins : Exigence de vaccination contre la COVID-19Cette exigence est assujettie à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs.Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.Le Service correctionnel du Canada a l’obligation de fournir des services de collecte d’analyses d’urine aux délinquants de sexe masculin et féminin dans la région de North Bay.Objectifs : Conformément à l’énoncé de mission et aux objectifs stratégiques du Service correctionnel du Canada (SCC), un programme de collecte d’échantillons d’urine est requis pour la région de North Bay. Le programme doit être conforme à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ainsi qu’aux lignes directrices et aux politiques prévues par la Loi.Produits livrables :Le Ministère doit :1. Veiller à ce que le contractant reçoive toute la documentation nécessaire, y compris les règlements, les directives et les lignes directrices, pour assurer la conformité.2. Fournir des instructions sur les procédures de surveillance, d’approvisionnement et d’expédition des échantillons.3. Aiguiller les délinquants pour la tenue des analyses d’urine.4. Établir des procédures pour l’envoi d’échantillons au laboratoire spécifié par le SCC pour les tests.5. Fournir les documents requis, les conteneurs d’échantillons, les sacs de messagerie, les connaissements de messagerie, une glacière pour stocker les collections et un conteneur de stockage de sécurité approprié pour les documents et les références.6. Le SCC offrira une formation complète destinée aux préposés au prélèvement d’échantillons d’urine du SCC avant que le préposé au prélèvement ne commence à offrir des services de prélèvement d’urine. La formation comprendra des procédures de sécurité concernant la présentation de rapports au bureau de libération conditionnelle du SCC concernant le comportement négatif de délinquants et le protocole du Centre national de surveillance.L’entrepreneur doit effectuer ce qui suit :1. Sur recommandation, recueillir les échantillons d’urine auprès des délinquants mis en liberté sous responsabilité fédérale. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le bureau de libération conditionnelle, le centre de rapport, l’établissement résidentiel communautaire (ERC), la résidence privée du délinquant ou dans un endroit désigné par le SCC.2. L’échantillonneur doit être du même sexe que le délinquant qui fournit l’échantillon.3. S’assurer de l’intégrité de l’échantillon en confirmant que les scellés de sécurité requis sont en place sur le contenant, obtenir des signatures sur le contenant et préparer le contenant pour l’expédition au laboratoire spécifié pour l’analyse.4. Envoyer les échantillons avec une lettre de transport au laboratoire agréé pour qu’ils soient testés.5. L’entrepreneur doit prélever des échantillons conformément au paragraphe 66(1) du RSCMLC et au document CD 566/566-10 ou à la politique mise à jour, tout en respectant la vie privée, la confidentialité et la non-divulgation de l’identité du donneur. L’entrepreneur est responsable du coût des gants de protection (échantillonneur).6. Présenter au délinquant le formulaire 1064-1 (Avis de fournir un échantillon d’urine – Collectivité) avant le test initial selon une nouvelle fréquence, au besoin, et obtenir une signature, remplir le formulaire 1065 – Chaîne de possession pour chaque échantillon prélevé et distribuer des copies du formulaire selon les instructions données.7. Remplir les feuilles d’enregistrement des analyses d’urine mensuellement ou une facture détaillée, ou les deux, et les transmettre au bureau responsable de la surveillance du délinquant.8. Assister à des audiences, à des réunions avec des vérificateurs ou à des rencontres avec des gestionnaires du SCC, au besoin.9. L’échantillonneur doit suivre le programme de formation des préposés à la collecte d’échantillons d’urine du SCC avant de commencer à offrir ses services.10. Dans tous les cas évalués par le SCC pour respecter la politique de la surveillance en tandem, l’entrepreneur doit s’assurer que l’échantillonneur est accompagné d’un partenaire en tandem chaque fois qu’un échantillon d’urine est prélevé dans la résidence privée du délinquant ou dans un endroit isolé de la collectivité (DC 715).11. L’entrepreneur doit immédiatement aviser le bureau de libération conditionnelle superviseur du SCC en cas de refus ou d’incapacité d’un délinquant à fournir un échantillon, ou en cas de comportement suspect, ou les deux. Si cela se produit en dehors du calendrier de travail établi, l’entrepreneur doit respecter le protocole du Centre national de surveillance.12. Normalement, l’entrepreneur doit effectuer des prélèvements aux heures normales de travail, du lundi au vendredi, entre 7 h et 18 h.13. L’entrepreneur pourrait être tenu de collecter, de temps à autre, les fins de semaine et après les heures normales de travail. Il pourrait être nécessaire d’effectuer une collecte de façon urgente. Dans tel cas, l’entrepreneur doit répondre à cette exigence dans les 3 à 4 heures suivant la notification de l’urgence.14. L’entrepreneur doit assurer des collectes non prévues moyennant un préavis de 24 heures.15. L’échantillonneur doit fournir des détails sur toutes les dépenses avec les documents justificatifs de chaque facture.16. En cas d’absence planifiée de l’entrepreneur, il incombe à l’entrepreneur de prendre des dispositions pour qu’il y ait un échantillonneur remplaçant qualifié. L’échantillonneur doit fournir un préavis de 24 heures, dans la mesure du possible, pour l’annulation de prélèvements. Cet avis doit être fourni au directeur de secteur ou au coordonnateur des analyses d’urine du bureau.17. L’entrepreneur doit fournir un remplaçant pour la collecte des analyses d’urine en cas de maladie, de vacance, de congé ou d’incapacité de fournir des services de prélèvement des échantillons d’urine pour une période donnée. Le sous-traitant devra être approuvé par le représentant du ministère ou l’autorité responsable du projet et avoir suivi la formation destinée aux préposés aux prélèvements d’urine aux fins d’analyse du SCC (aux frais du sous-traitant) avant que le remplaçant de l’échantillonneur ne commence à offrir des services de prélèvement d’urine.AnnulationsL’entrepreneur ne doit pas facturer le SCC lorsque le SCC donne un préavis d’au moins 24 heures de l’annulation des prélèvements. Le directeur de secteur ou le coordonnateur des analyses d’urine du bureau fournira normalement ce préavis.Lorsque le SCC donne un avis d’annulation de collecte moins de 24 heures à l’avance, des frais correspondant à la moitié du taux de collecte seront facturés. La notification par téléphone ou par message téléphonique à l’entrepreneur de l’avis d’annulation constitue une conformité à cette exigence.Lieu de travailL’entrepreneur doit effectuer le travail au bureau de libération conditionnelle de North Bay et dans les environs.Bureau de libération conditionnelle de North Bay107, avenue Shirreff, bureau 105North Bay (Ontario) P1B 7K8DéplacementsAvec l’autorisation préalable du chargé de projet, l’entrepreneur peut facturer des frais pour le kilométrage à rembourser conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM) approuvée.Le SCC ne paiera les frais de déplacement que pour les prélèvements effectués en dehors d’un rayon de 40 km du bureau de libération conditionnelle applicable, qui seront remboursés conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM) actuellement approuvée.Durée Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 1 juillet 2022 au 30 juin 2027.Numéro de dossier : 21470-28-3929436/AAutorité contractante : Monika AlexanderNuméro de téléphone : 647.234.2934Courriel : M••••••••@•••••••.••.caNOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.Les sujets abordés comprennent :? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;? Soumissionner des marchés;? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)