Entente sur le commerce :
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Besoin
Le Centre d'expertise régional (CER) de la gestion des déchets au sein de la région de la capitale nationale (RCN) a besoin des services d'un entrepreneur pour la gestion et collecte des déchets solides non dangereux (DSND). La gestion de ce contrat exige l'organisation de services pour la collecte des déchets solides, le recyclage des matériaux mixtes, le recyclage du papier/carton et le compostage dans de nombreux emplacements aux besoins variés au sein de la RCN. Les responsabilités de la gestion continue du contrat comprennent:
- L'exécution des services réguliers selon le calendrier de collecte;
- La programmation de services supplémentaires (selon les demandes), la mise en œuvre de services dans de nouveaux emplacements;
- La modification des services (selon les besoins) aux emplacements existants;
- La vérification du ramassage prévu par rapport aux factures à traiter;
- La réponse aux questions et préoccupations liées à l'exécution des services sur place, y compris les ramassages manqués, les conteneurs bloqués, etc.;
- L'entretien régulier des sites; et
- La mise en place de l'équipement requis dans le cadre du contrat.
Durée du contrat
La période de tout contrat subséquent sera d'une durée de trois (3) ans, le Canada conservant l'option irrévocable de prolonger le contrat pour une période de deux (2) périodes supplémentaires de douze (12) mois.
Accords
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation
mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et
l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Exigences relatives à la sécurité
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Méthode de sélection:
1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
a. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
b. satisfaire à tous les critères obligatoires; et
c. obtenir le nombre minimal de 10 points exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés.
L'échelle de cotation compte 20 points.
2. Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences « a) ou b) ou c)» seront déclarées non recevables.
3. La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 60 % sera accordée au mérite technique et une proportion de 30 % sera accordée au prix.
4. Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la note technique globale de chaque soumission recevable sera calculée comme suit : le nombre total de points obtenus sera divisé par le nombre total de points pouvant être accordés, puis multiplié par 60 %
5. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et selon le ratio de 40 %
6. Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite technique et la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer la note combinée.
7. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement choisie. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.
Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante:
Rosso, Francois
E-mail - f••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
