TITRECollecte des ordures, des matières recyclables et des déchets organiques – Base de la Garde côtière canadienne, 25, rue Huron, Victoria (C.-B.)DURÉE DU CONTRATLa durée du contrat s’étendra du 1er novembre 2022 au 31 mars 2024 inclusivement, avec une possibilité de renouvellement pour trois (3) périodes supplémentaires d’un (1) an, à la seule discrétion de Pêches et Océans Canada.Les périodes d’option, si elles sont exercées, auront lieu :du 1er avril 2024 au 31 mars 2025,du 1er avril 2025 au 31 mars 2026,du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.Les travaux visés par le présent contrat comprennent, sans toutefois s’y limiter, la fourniture de la main-d’œuvre, des matériaux, de la supervision et du matériel nécessaires pour effectuer les travaux suivants conformément aux plans d’aménagement, au cahier des charges et aux conditions générales ci-joints.VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUXPour tous les détails, voir la section 2.6 page 5 intitulée : Visite Obligatoire des Lieux.EXIGENCESFournir l’ensemble de l’équipement, du matériel et de la main-d’œuvre nécessaires à la prestation de service de gestion des matières résiduelles, y compris la collecte, le retrait et l’élimination des déchets généraux, des matières recyclables et des déchets organiques à la base de la Garde côtière canadienne, située au 25, rue Huron, à Victoria, en Colombie-Britannique. Dans le cadre des services offerts, l’entrepreneur doit fournir des conteneurs à déchets refermables et verrouillables, sans roulettes. Les matières à déposer doivent être clairement indiquées sur chacun des conteneurs. Ces derniers doivent être en bon état. Ils doivent être remplacés immédiatement, aux frais de l’entrepreneur, en cas de bris ou de disparition. L’entrepreneur doit fournir trois (3) poubelles supplémentaires de six (6) verges, de plastique ou de métal. Une poubelle sera hissée à bord de chacun des trois navires ancrés à la base de la Garde côtière de Victoria, et elles seront remplacées lorsque les navires seront à quai. (Sir Wilfred Grenfell, Atlantic Eagle, Atlantic Raven)Les exigences comprennent la location et le vidange des :1) conteneurs à déchets, à matières recyclables et à matières organiques. L’emplacement, le type de conteneur et la fréquence de collecte sont précisés dans la demande de proposition.INTRODUCTION À LA SÉCURITÉ SUR LE SITEL’entrepreneur retenu devra veiller à ce que tous les employés se rendent sur place afin de faire le processus d’introduction à la sécurité sur le site, lequel prend environ 30 minutes. L’entrepreneur devra s’assurer à ce que toutes les ressources fournies aient la formation nécessaire pour exécuter les tâches.RÈGLEMENTS SUR LA SÉCURITÉ ET CODES DU TRAVAILL’entrepreneur s’engage à se conformer à tous les règlements permanents ou autres en vigueur dans le lieu où les travaux doivent être exécutés en ce qui concerne la sécurité des personnes sur place ou la protection des biens contre les pertes ou les dommages, quelle qu’en soit la cause, y compris un incendie. L’entrepreneur exécutera les travaux en conformité avec les règlements fédéraux en matière de santé et de sécurité au travail ainsi qu’avec les normes environnementales applicables. Il exécutera notamment les travaux en respectant les pratiques exemplaires en matière de gestion, les engagements pris aux termes de la Politique sur l’environnement et les lois et les lignes directrices en matière d’environnement applicables.LICENCES ET PERMISL’entrepreneur devra obtenir et maintenir valides l’ensemble des permis, des licences et des certificats d’approbation nécessaires à l’exécution des travaux en vertu des lois fédérales, provinciales ou municipales pertinentes. L’entrepreneur doit assumer tous les frais imposés aux termes de cette législation et réglementation. Il doit, à la demande du Canada, soumettre un exemplaire desdits permis, licences ou certificats.OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEURL’entrepreneur doit adhérer aux protocoles de gestion des matières résiduelles, y compris le respect de la chaîne de possession pour chaque catégorie de matières : déchets, matières recyclables et déchets organiques.VÉRIFICATION DISCRÉTIONNAIREL’attestation de l’entrepreneur à l’effet que le prix ou taux indiqué n’est pas supérieur au plus bas prix ou taux demandé, y compris au meilleur client de l’entrepreneur, pour des produits ou services de qualité et de quantité semblables, peut être vérifiée par le service de vérification du gouvernement, à la discrétion du ministre, avant ou après que l’entrepreneur ait été payé conformément aux conditions du contrat. Si ladite vérification prouve que l’attestation est erronée, il est entendu que l’entrepreneur doit rembourser au Canada le trop-payé par rapport au plus bas prix.INSPECTIONIl incombe à l’entrepreneur de faire en sorte que le matériel et les services présentés au Canada pour acceptation soient conformes aux exigences du contrat. La totalité du matériel est sujette à inspection ou à vérification (identification, état et nombre) et à acceptation par Pêches et Océans Canada une fois à destination.PORTÉE DES TRAVAUX ET FRÉQUENCESL’entrepreneur devra veiller à ce que les ordures, les papiers, les emballages en bois, les matériaux de construction, les matières recyclables et les déchets organiques soient éliminés ou recyclés de manière à dégager le Canada de toute responsabilité liée à cette activité. Toute matière (papier, matières liquides, débris secs, etc.) déversée durant le vidage d’un conteneur doit être ramassée ou nettoyée, puis éliminée complètement sur-le-champ. Les conteneurs doivent être approuvés par le gestionnaire des installations de la base de Victoria de Pêches et Océans Canada. L’entrepreneur devra installer un conteneur fermé à chacun des emplacements indiqués dans le tableau des taux proposés pour la collecte des déchets. Tous les conteneurs doivent être protégés contre les fuites et ne pas avoir de roues installées, les conteneurs doivent être exempt de dommages, de dommages casués par la rouille et avoir une grande étiquette de description.Le site des travaux est situé au 25, rue Huron, à Victoria, en Colombie-Britannique. L’entrepreneur aura accès au site entre 6 h et 18 h, tous les jours. Les collectes régulières devront avoir lieu du lundi au vendredi entre 6 h et 18 h. L’entrepreneur n’aura pas accès à l’intérieur des bâtiments. À leur arrivée sur le site, les véhicules doivent se présenter au poste de garde, ouvert en tout temps. La journée des collectes sera déterminée par le responsable technique et ses représentants. Ce calendrier ne pourra être modifié sans l’approbation du responsable technique.REMARQUE : La quantité, le type et la taille des conteneurs requis, ainsi que la fréquence de collecte, pourront être modifiés au cours de la période visée par le marché.
