Contexte
L’encrassement biologique est le processus par lequel des organismes s’accumulent sur des surfaces immergées dans l’eau, telles que les coques de navires. Ce phénomène peut avoir des répercussions écologiques et économiques importantes, car il peut faciliter la propagation d’espèces non indigènes, altérer les écosystèmes marins et augmenter la consommation de carburant et les émissions des navires. Les navires commerciaux se prêtent particulièrement bien à l’échantillonnage des organismes associés à l’encrassement biologique, car ils voyagent dans différentes parties du monde et s’arrêtent souvent dans des ports et d’autres environnements aquatiques susceptibles d’abriter des communautés uniques d’espèces. Les données existantes sur l’encrassement biologique sont peu nombreuses, anciennes et présentent des lacunes en ce qui concerne le type de bâtiment, les techniques et méthodologies en matière d’antisalissure et le parcours des bâtiments. Afin de mieux anticiper les arrivées potentielles de navires commerciaux à haut risque et de contribuer à l’élaboration de stratégies visant à prévenir ou à atténuer les effets négatifs de ces navires sur les écosystèmes marins tout en préservant les activités de transport maritime, il est nécessaire de recueillir des échantillons biologiques et de mesurer le pourcentage de couverture des organismes salissants sur la coque et les recoins des bâtiments commerciaux dans les ports canadiens très fréquentés de la côte est (Halifax, N.-É.) et ouest (Vancouver, C.-B.).
Objectif
L’objectif du présent contrat est d’assurer des services de plongée technique par des professionnels ayant l’expérience et la capacité de réaliser des vidéos sous-marines, des photos et des prélèvements physiques par raclage des organismes responsables de l’encrassement biologique sur des navires commerciaux dans les principaux ports canadiens, à savoir Halifax et Vancouver.
Portée des travaux
Afin d’obtenir des mesures représentatives de l’encrassement biologique pour chaque navire échantillonné, une estimation du pourcentage de couverture sera établie par Pêches et Océans Canada. Pour chaque navire, des prélèvements par raclage de matériaux biologiques provenant de la coque et des recoins doivent être effectués par une équipe de plongeurs techniques expérimentés dans les relevés et l’échantillonnage des navires commerciaux. Des vidéos et des photos sous-marines doivent être prises et fournies lorsque les conditions le permettent, sinon une description écrite des conditions doit être fournie par les plongeurs. En utilisant les estimations discrètes (c’est-à-dire les mesures séparées pour chaque partie) faites par les plongeurs et basées sur les séquences vidéo du pourcentage de couverture de toute la surface de la coque, des quadrats échantillonnés et des recoins (y compris l’hélice, le gouvernail, le tube d’étambot, le propulseur d’étrave, les caisses de prise d’eau), Pêches et Océans Canada peut alors produire des estimations du pourcentage de couverture à l’échelle du navire.
Les travaux doivent être réalisés au sein de l’Administration portuaire d’Halifax (N.-É.), et de l’Administration portuaire Vancouver Fraser (C.-B.).
L’entrepreneur doit fournir une équipe de plongée en narghilé (au moins 4 personnes, à savoir le superviseur de la plongée, le plongeur, le plongeur de soutien et l’assistant de plongée), capable d’effectuer la préparation de la plongée, le verrouillage du navire, les relevés (collecte de séquences vidéo, d’images) et la collecte d’échantillons (prélèvement par raclage d’organismes marins) dans un délai d’environ 8 heures. L’entrepreneur fournit tout l’équipement de plongée et de sécurité nécessaire et prend les dispositions nécessaires aux fins de l’utilisation d’un bateau de plongée, le cas échéant.
Ententes sur les revendications territoriales globales
Le présent processus d’approvisionnement n’est assujetti à aucune revendication territoriale globale.
Exigences en matière de sécurité
Aucune habilitation de sécurité n’est requise, mais une escorte est nécessaire sur les sites du MPO.
Période du contrat
La période du contrat s’étendra de sa date d’attribution au 30 juin 2024, avec deux (2) options de prolongation d’un (1) an.
Propriété intellectuelle
Le ministère des Pêches et des Océans du Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus dans le cadre du contrat subséquent sera dévolu au Canada pour les raisons suivantes, conformément à la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus des marchés conclus avec l’État
L’objectif principal du contrat d’acquisition de l’État, ou des résultats escomptés prévus au contrat, est de générer des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.
Accords commerciaux
Cette exigence est assujettie à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALECP), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras, à l’Accord de continuité du commerce entre le Canada et le Royaume-Uni, à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
