Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Combinaison de protection contre les éléments et d'abandon du navire NNO 8415-21-911-8510.
Pour le Ministère de la Défense nationale (MDN) pour être livré au Dépôt d'approvisionnement de Halifax et Victoria.
Cet achat est limité conditionnellement aux produits canadiens.
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins sept (7) jours civils avant la date de clôture des soumissions pour garantir une réponse.
Il n’y a pas de modèle réglementaire disponible au bureau régionaux de Travaux Publics et Services Gouvernementaux.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
