Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Papier
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La modification no. 1 est émise pour aviser que la période
d'invitation est prolongée jusqu'au
31 janvier 2014.
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Marché :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut acheter des
combinaisons de pompiers, ignifuges aramide et viscose ignifuge,
DCamC (RBT)et DCamC (RA) conformément aux données de fabrication
DSSPM 2-6-87-3035 en date du 4 novembre 2013, à la liste des
plans et dessins 8486-137624 et des modèles réglementaires. Les
modèles réglementaires doivent constituer la norme en ce qui
concerne toute propriété non définie dans les données de
fabrication. L'énoncé des données de fabrication a préséance sur
les modèles réglementaires.
Documents techniques:
Les données techniques seront envoyées sous pli séparé aux
soumissionnaires qui en feront la demande à l'autorité
contractante. Il faut donc en faire la demande le plus tôt
possible pour s'assurer de recevoir à temps les données
techniques correspondantes et les patrons nécessaires.
Nonobstant ce qui précède, le Canada ne sera pas tenu
responsable des retards dans l'envoi des données techniques,
puisque ces données ainsi que les modèles scellés pourront être
consultés aux bureaux régionaux suivants de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada: Québec (Québec), Montréal
(Québec), Mississauga (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Edmonton
(Alberta), et Vancouver (Colombie-Britannique), et au ministère
de la Défense nationale, Gatineau (Québec).
Quantité ferme:
Article 1 - quantité 1,294 unités
NNO 8415-20-007-3035 A/A Combinaisons de pompiers, ignifuges
aramide et viscose ignifuge, DCamC (RBT), Type I (diverses
tailles régulières).
Article 2 - quantité 340 unités
NNO 8415-20-007-3058 A/A Combinaisons de pompier, ignifuges,
aramide et viscose ignifuge, DCamC (RA), Type II (diverses
tailles régulières)
Quantité estimative:
Le marché comprend également une quantité estimative pour des
tailles spéciales. La quantité estimée est d'un total de 75
unités réparties entre les combinaisons DCamC (RBT)et DCamC
(RA). La livraison des tailles spéciales pourrait être à
diverses locations à travers le Canada.
Les tailles spéciales peuvent être commandées "sur demande" par
le MDN pendant une période de 36 mois à partir de la date du
contrat. "Taille spéciale" est décrite comme étant les tailles
qui sont en dehors de l'éventail de l'échelle de mesure.
Options:
Le marché comprend également deux (2) options pour l'achat d'une
quantité supplémentaire comme suit:
Option 1: pour une quantité maximum de 1,634 unités. L'option
peut être exercée dans les 12 mois de la date d'attribution du
contrat
Option 2: pour une quantité maximum de 1,634 unités. L'option
peut être exercée dans les 36 mois de la date d'attribution du
contrat.
Livraison:
Aucune livraison ne sera acceptée avant le 1er avril 2014. Il
est demandé que la livraison soit complétée par le 31 mars 2015.
La quantité ferme doit être livrée aux dépôts
d'approvisionnement des Forces canadiennes situés à Montréal
(Québec) et Edmonton (Alberta). La livraison des quantités «sur
demande» (tailles spéciales) sera effectuée dans les 60 jours
civils suivant la réception du document de commande. La
livraison des tailles spéciales peut être livrée à diverses
destinations à travers le Canada.
Échantillon préalable à l'adjudication
Des échantillons préalables à l'adjudication et des résultats
d'essai sont exigés avec la soumission.
Patrons de papier
Le patron de papier pour la taille 7040 sera fourni aux
soumissionnaires pour la confection de l'échantillon préalable à
l'adjudication.
Le MDN fournira les patrons de papier pour toutes les tailles
pour la confection. Les patrons de papier pour les vêtements de
taille spéciale doit être la responsabilité de l'entrepreneur.
Politique du contenu canadien:
Ce besoin est assujetti au contenu canadien et est limité
exclusivement aux biens d'origine canadienne.
Renseignements:
Afin de s'assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes
les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent
être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractante au
moins 7 jours civils avant la date de fermeture de l'invitation.
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
