Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le besoin
Le ministère de la Défense nationale (MDN) entend acquérir des combinaisons d’évacuation et des radeaux de sauvetage pour les sous-marins de la classe VICTORIA de la Marine royale du Canada (MRC) pour être pourvus de nouveaux équipements desurvie en surface et d’évacuation de sous marin pour personnel (ESSESP), Le ESSESP et les radeaux de sauvetage remplaceront les équipements d’immersion et d’évacuation de sous marin (EIES) et les radeaux de sauvetage actuels.
Cette acquisition doit être réalisée par la personnalisation (s'il y a lieu) des composants militaire standard (MOTS) et de la documentation compatible avec la tour de sauvetage pour une seule personne et la bouée cagoule d’un sous-marin de la classe VICTORIA.
L'approvisionnement se fera en deux (2) phases. À la phase initiale, le Canada achètera une quantité de trois (3) combinaisons d’évacuation avec radeaux de sauvetage ESSESP de chacun des trois (3) entrepreneurs avec des soumissions conformes aux prix les plus bas. Lestrois (3) combinaisons d’évacuation avec radeaux de sauvetage ESSESP seront testées chez un tiers au Centre d’essais techniques (Mer) (CETM) situé à la ville LaSalle, à Québec.
Les trois (3) combinaisons d’évacuation avec radeaux de sauvetage ESSESP dechacun des soumissionnaires feront l'objet d'un test de conformité, conformément à DID-AT-01, «Test à un tiers», de l'Annexe «A», «Énoncé des travaux». Le soumissionnaire avec le prix le plus bas qui répond à toutes les exigences du «Test à un tiers» sera recommandé pour l'attribution des quantités facultatives.
À la deuxième étape, il faudra une quantité facultative de six cents (600) combinaisons d’évacuation avec radeaux de sauvetage ESSESP, quarante-huit (48) combinaisons d’évacuation d’instruction ESSESP et douze (12) radeaux de sauvetage d’instruction seront requises.
L'inspection finale et l'acceptation des nouveaux ESSESP combinaisons d’évacuation avec radeaux de sauvetage seront effectuées au centre d’essais techniques à LaSalle, Québec et/ou aux installations d’essais de Rimouski, Québec.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord surle commerce intérieur (ACI).
Séances de compte rendu:
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu sur les résultats de la demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pasété retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Aucune exigence de sécurité ne s'applique à l'invitation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
