PAC – Commandes de vol actives pour la recherche sur les systèmes à stabilité variable
# PAC - 24-58233
France Lemelin
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Courriel : F••••••••@••••••••.••.ca
Cette invitation comporte aucune exigence relative à la sécurité.
L’Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni), Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie, Accord de libre-échange Canada-Honduras, Accord de libre-échange Canada-Corée, Accord de libre-échange Canada-Panama, Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) s’applique(nt) à cette PAC
Besoin
Le Centre de Recherche en Métrologie faisant parti du groupe de Fréquence et Temps du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a un besoin pour la livraison, d’un système à peigne de fréquences optiques.
Le Laboratoire de recherche en vol (LRV) du Centre de recherche en aérospatiale du CNRC a besoin de trois (3) systèmes de commandes de vol actives pour la recherche sur les systèmes à stabilité variable (SSV). La livraison est requise à Ottawa, Ontario.
Note aux fournisseurs
Le PAC sera publié sur le site de CanadaBuys.gc.ca pour une période de 15 jours ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Demandes de renseignements
Pour assurer une réponse avant la date de clôture de la PAC, toutes les demandes de renseignements concernant cette exigence doivent être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture de la PAC.
France Lemelin
Agente principale des contrats
Direction des services financiers et d’approvisionnement
Conseil national de recherches Canada
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