Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
AURORA ROV SYSTEMS LTD.
19 Herring Cove Wharf Lane
Herring Cove Nova Scotia
Canada
B3V1H2
Nature des besoins :
Composants de véhicule sous-marin téléguidé en eau profonde
SeaBotix.
W8482-134871/A
Wilkie, Neil
Telephone No. - (819) 956-0704
Fax No. - (819) 956-0897
1. Marché:
Le ministère de la Défense nationale veut acheter plusieurs
composants pour le véhicule sous-marin téléguidé en eau profonde
SeaBotix. Les composants suivants sont requis:
P4220-20-AOH0086, 107566381, modem de moyeu intérieur de
navigation
quantité de 2, SeaBotix, numéro de pièce (n/p) SN021;
P4220-20-AOH0085, 107566375, caméra couleur 650TVL, 0.1 Lux,
profondeur nominale de 300 m
quantité de 4, SeaBotix, n/p VI352;
P4220-20-AOF6876, 107423761, câble d'attache ombilical, 350 m de
profondeur
quantité de 2, SeaBotix, n/p UMB350;
P4220-20-AOF5551, 107409901, câble d'attache ombilical, 750 m de
profondeur
quantité de 2, SeaBotix, n/p UMB750;
P4220-20-AOF5366, 107408044, bouteille électronique équipée
quantité de 2, SeaBotix, n/p EBA1000;
P4220-20-AOH0083, 107566377, collecteur équipé, entrée-sortie
quantité de 2, SeaBotix, n/p MAN011;
N6115-01-5524994, 103737783, générateur, CA-CC
quantité de 4, Honda Motor Sports, n/p EU20001;
P4220-20-AOH0084, 107566376, connecteur série équipé
quantité de 2, SeaBotix, n/p CNA105.
Puisque les composants susmentionnés serviront à des véhicules
sous-marins téléguidés en eau profonde, on n'acceptera que des
composants du fabricant d'origine de l'équipement.
(2) Applicabilité des accords commerciaux au marché :
Le présent marché n'est assujetti à aucun accord commercial.
(3) Marché réservé dans le cadre de la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Le présent marché n'est pas assujetti à aucune stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
(4) Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Le présent marché n'est pas assujetti aux ERTG.
(5) Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance :
La société Aurora Incorporated, de Herring Cove en
Nouvelle-Écosse, est le seul distributeur canadien autorisé des
composants SeaBotix pour véhicules sous-marins téléguidés pour
eau profonde.
(6) Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe suivant : « une
seule personne est en mesure d'exécuter le marché »).
(7) Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres
limité :
Les exclusions et/ou les justifications d'un un appel d'offres
limité sont invoquées en vertu de la section indiquée des
accords commerciaux. Ce marché n'est assujetti à aucun accord
commercial.
(8) Durée du marché proposé ou la date de livraison:
Tous les composants doivent être livrés au plus tard le 2
juillet 2013.
(9) Emplacements des produits livrables:
Les composants seront divisés également entre les deux
destinations suivantes:
(1) Commandant de formation
Arsenal canadien de Sa Majesté
Bâtiment D-206, portes 1 à 13 inclusivement
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3K 5X5
(2) Commandant de la base
Base des Forces canadiennes Esquimalt
Immeuble 66 Colwood
Victoria (Colombie-Britannique)
V9A 7N2
(10) Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Aurora ROV Systems Ltd.
19 Herring Cove Warf Lane
Herring Cove (Nouvelle-Écosse)
B3V 1H2
(11) Droit du fournisseur de soumettre un énoncé de compétences :
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
(12) Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés
de compétences :
La date de clôture pour la réception d'énoncés de compétences
est fixée au 04 avril 2013 à 14 h, HNE.
(13) Les demandes de renseignements et les énoncés des
compétences doivent être envoyés à la personne suivante :
Neil Wilkie
Chef d'équipe d'approvisionnement
Direction des systèmes maritimes
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase III, station 6C2
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 1C9
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
