Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
SENIOR FLEXONICS CANADA LIMITED
134 NELSON ST.WEST
BRAMPTON Ontario
Canada
L6X1C9
Nature des besoins :
Compresseurs d’air parallèles légers - Divers accessoires et pièces d’aéronefs
K3D57-180526/A
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
La Division de la recherche sur la qualité de l’air (DRQD) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), située à Toronto en Ontario, désire acheter et se faire livrer deux (2) compresseurs d’air Aerospace Metal Bellows de modèle PWSC 28823-11.
On prévoit négocier un contrat avec Senior Flexonics Canada Limited située à Brampton en Ontario distributeur canadien pour Senior Aerospace Metal Bellows, située à Chicago en Illinois.
L’entrepreneur doit fournir deux compresseurs d’air parallèles qui seront utilisés pour mettre sous pression à l’aide de l’air extérieur (de l’aéronef) pendant les vols de l’aéronef des boîtiers d’échantillonnage d’air de type entier faits d’acier inoxydable et spécialisés. Comme l’air échantillonné, qui est analysé à la recherche de concentrations en parties par trillion de composés organiques volatils, doit traverser le compresseur avant d’être entreposé dans les boîtiers d’échantillonnage, on ne peut utiliser que les compresseurs à surfaces humides de matériaux hautement inertes. De plus, les compresseurs doivent être nettoyés de manière particulière après leur fabrication pour enlever toute trace de contaminants.
Enfin, les compresseurs doivent être légers et compatibles électriquement avec les services électriques d’aéronef qui seront disponibles pendant cette étude.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes:
1. Le débit d’air minimal produit par le compresseur doit être de 2,0 pi3/min standard at 40 PSIG;
2. Le moteur du compresseur doit fonctionner à l’aide de courant électrique de 400 Hz, de 115/200 V et de 3 phases;
3. La puissance maximale tirée par le compresseur doit être de 600 W;
4. Le compresseur doit pouvoir fonctionner en continu à la pression et au débit ci dessus;
5. Le poids total du compresseur doit être d’un maximum de 12 lb;
6. Le moteur électrique doit être conçu selon la norme MIL-M-7969;
7. Toutes les surfaces humides doivent être en acier inoxydable, sauf celles des joints toriques et des joints des robinets;
8. Toutes les surfaces humides doivent être nettoyées à l’aide de méthanol ou d’éthanol très purs par le fabricant;
9. Les soufflets métalliques doivent être entièrement assis et ne comporter aucun trou de tige pour relâcher la pression;
10. Les soufflets métalliques doivent être testés contre les fuites d’hélium par le fabricant à 1 X 10 6 cc/seconde avant le montage final; et
11. Aucun robinet de décharge ne doit être fixé intégralement avec les plaques avant ou les têtes de cylindre de pompe.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
ECCC a besoin de compresseurs d’air compatibles avec les compresseurs Metal Bellows actuels utilisés pour l’échantillonnage d’air. Ces compresseurs doivent être compatibles en termes de spécifications pneumatiques, de propreté, d’inertie et d’étanchéité avec les compresseurs existants.
Au meilleur de la connaissance d’ECCC, Senior Flexonics Canada Limited distributeur canadien pour Senior Aerospace Metal Bellows Corp. est le seul fournisseur connu qui peut fournir cette qualité de compresseurs à soufflets en métal.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché, alinéa 6d): «le marché ne peut être exécuté que par une seule personne (ou entreprise).
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513 1(b)(iii), à cause d’une absence de concurrence pour des raisons techniques; et
L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Article1016 (b), lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit doit être livré au plus tard le 31 mars 2018.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat est de 42,000$ USD (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Senior Aerospace Metal Bellows
Senior Operations LLC
1075 Providence Highway
Sharon, MA 02067
U.S.A.
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 14 décembre 2017 à 14 h (HE)).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Shannon Brewster
Spécialiste en approvisionnements
33 promenade City Centre, pièce 480C
Mississauga, Ontario - L5B 2N5, Canada
Téléphone: 905-615-2028
Courriel: s••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
