Tendarix.ca
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Gamble Technologies Limited
6535 Millcreek Drive
Unit #71
Mississauga Ontario
Canada
L5N2M2
Nature des besoins :
compteur à scintillation liquide
6D063-172471/A
Lee, Victoria
N° de téléphone - (780) 782-0124 ( )
Nº fax - (780) 497-3510 ( )
Article 1, NIBS: N6630DA, Liquid Scintillation Counter, Quantité: 1, Unité de dist.: Chaque, Date de livraison: Précisé dans les présentes
1. Préavis dadjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs quun ministère ou un organisme a lintention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à lavance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, lagent de négociation des contrats peut procéder àlattribution du contrat au fournisseur sélectionné à lavance.
2. Définition du besoin
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a besoin d’un compteur à scintillation liquide (CSL) pour remplacer le compteur existant, en cours d’utilisation depuis 2005, qui nécessite des pièces de remplacement coûteuses afin de pouvoir continuer à fonctionner dans le cadre des activités de laboratoire nécessitant des isotopes. L’instrument utilisé actuellement pour la surveillance des éléments radioactifs au sein de la Section des exanthèmes viraux et des maladies transmises sexuellement n’est plus fabriqué, et l’entretien de l’unité existante prendra ultimement fin. L’achat du dispositif Hidex 300SL offert par Gamble permettra de poursuivre les activités de laboratoire nécessitant des isotopes sans aucune interruption, avec un plan d’entretien et un soutien technique. Gamble Technologies Limited est en mesure de distribuer le compteur à scintillation liquide Hidex 300 SL et satisfait à toutes les spécifications fonctionnelles stipulées pour le présent PAC.
3. Critères dévaluation de lénoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités que son équipement satisfait aux exigences suivantes :
(1.) Les dimensions du CSL ne doivent pas excéder une largeur de 60,0 cm, une hauteur de 69,0 cm et une profondeur de 65,0 cm. Un CSL de plus grande taille nécessiterait la rénovation de l’aire permise d’utilisation d’éléments radioactifs.
(2.) Le CSL doit avoir un poids inférieur à 175 kg afin de permettre son installation sur une table de laboratoire standard.
(3.) Le CSL doit comporter les fonctionnalités suivantes :
(4.) Le CSL comporter les équipements suivants :
(5.) Le CSL doit être logé dans un système informatique comportant les caractéristiques suivantes :
(6.) Doit inclure l’installation et la formation, menées par des techniciens qualifiés de Hidex
(7.) Doit inclure une garantie standard d’un an, y compris toutes les pièces, la main-d’œuvre et les déplacements.
4. Applicabilité des accords commerciaux à lachat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à lavance
Gamble Technologies Limited est en mesure de distribuer le compteur à scintillation liquide Hidex 300 SL et satisfait à toutes les spécifications fonctionnelles stipulées pour le présent PAC.
6. Exception au Règlement sur les marchés de lÉtat
Lexception suivante au Règlement sur les marchés de lÉtat est invoquée pour cet achat aux termes de lalinéa 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise] »).
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à lappel doffres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel doffres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Alinéa 1016 (b) l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), puisqu'il s'agit d'uvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Alinéa 506 (a) l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes : pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant;
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L'équipement doit être livré et installé au plus tard le 31 octobre 2017.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à lavance
Gamble Technologies Limited
Centre de distribution de Mississauga
6535 Millcreek Drive, unité 71
Mississauga, ON L5N 2M2
10. Droit du fournisseur de soumettre un énoncé de compétences :
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.
11. Date de clôture pour la présentation dun énoncé des capacités
La date de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 10 juillet 2017.
12. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Victoria Lee
Agent dapprovisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Services d’Approvisionnement
Plaza Telus Nord 10025 ave Jasper 5e étage
Edmonton (Alberta) T5J 1S6
Téléphone : (780)-782-0124
Télécopieur : (780)-497-3510
Adresse électronique : v••••••••@••••••••.••.ca
LÉtat fait savoir par la présente quil a l’intention de ninviter à soumissionner que lentreprise susmentionnée. Si vous avez des questions concernant ce préavis, veuillez vous adresser à lagent de négociation des contrats désigné plus haut.
Un PAC permet aux ministères et aux organismes dafficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs quils ont l’intention d’attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné davance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de clôture, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, lautorité contractante peut dès lors procéder à lattribution du contrat. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences indiquées dans le PAC, ladjudicateur entamera alors le processus complet dappel doffres.
Les fournisseurs qui estiment être qualifiés et en mesure de fournir les services ou biens susmentionnés peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de lagent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d’adjudication de contrat doivent figurer en caractères dimprimerie sur lenveloppe, ou sur la feuille daccompagnement, sil sagit dun envoi par télécopieur.
LÉtat se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout contrat dapprovisionnement.
Les documentspeuvent être présentés dans lune ou lautre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné davance. Si pendant la période daffichage, aucun fournisseur ne présente dénoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, lagent de négociation des marchés pourra alors procéder à lattribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 10 juillet 2017. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.