Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CAIRE INC.
2200 AIRPORT INDUSTRIAL DR
STE 500
BALL GROUND Georgia
United States
30107
Nature des besoins :
Concentrateur d'oxygène
W6369-19A004/A
Carriere, Nancy
N° de téléphone - (613) 545-8764
Nº fax - (613) 545-8067
Nature des besoins :
Concentrateur d'oxygène
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le Préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur préidentifié.
2. Définition du besoin
Concentrateur d'oxygène
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de faire livrer 10 concentrateurs d'oxygène SAROS? 15 pour soigner les blessés au combat. Ce besoin comprend également une option irrévocable d'achat de 30 concentrateurs d'oxygène SAROS? 15 supplémentaires avant le 31 mars 2022.
La demande comprend aussi la formation à l'extérieur pour quatre (4) à six (6) participants pour une période optionnelle de six (6) séances. La formation devra être donnée aux cinq (5) endroits suivants :
1. BFC Halifax (une séance) à Halifax, Nouvelle-Écosse
2. BFC Petawawa (deux séances) à Petawawa, Ontario
3. BFC Edmonton (une séance) à Edmonton, Alberta
4. BFC Trenton (une séance) à Trenton, Ontario
5. BFC Valcartier (une séance) à Courcellette, Québec
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences obligatoires minimales) :
Tout fournisseur intéressé doit clairement démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
? Poids : poids total de l'appareil, y compris la batterie interne, ne doit pas être supérieur à 21 kg (46,2 lb)
? Dimensions : 25 cm de diamètre x 83 cm de longueur ± 3 cm de tolérance pour toutes les dimensions
? Température de fonctionnement minimale : de 0 degrés Celsius à +40 degrés Celsius
? Température d'entreposage minimale : de -40 degrés Celsius à +60 degrés Celsius
? Altitude de fonctionnement minimale : 13 000 pi
? Capable de fonctionner sous des tensions allant de 100 à 240 volts en courant alternative et à des fréquences allant de 50 à 400 Hz
? Être doté d'une batterie interne remplaçable et rechargeable capable de faire fonctionner le système pendant au moins une (1) heure à 15 L/min
? Comprendre un filtre d'aspiration de l'air et un filtre HEPA
? Les appareils doivent être étiquetés tel que requis par la section 75 du Règlement sur les instruments médicaux avant l'importation et la vente.
? L'appareil doit être un instrument médical homologué en vigueur et reconnu par Santé Canada.
? L'appareil doit produire de l'oxygène de qualité médicale à 93 p. cent (%) ± 3 % pour tous les réglages de débit.
? L'appareil doit fournir un débit d'oxygène continu d'au moins 0,5 litre par minute (L/min) à 15 L/min en gradations de 0,5 L/min.
? Pression de fonctionnement maximale de 15 livres par pouce carré (lb/po2).
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
L'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale sur le commerce (AMP-OMC), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord canadien de libre-échange (ACLE), l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG).
5. Applicabilité de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché n'est pas réservé aux fournisseurs autochtones, conformément à la Stratégie d'achat auprès des entreprises autochtones (SAEA).
6. Applicabilité des Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Ce marché n'est pas assujetti aux Entente(s) sur les revendications territoriales globales.
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Chart Industries Inc. est le seul fournisseur de concentrateurs d'oxygène capable de répondre aux spécifications techniques obligatoires. Chart Industries possède les droits exclusifs à la propriété intellectuelle de ce système.
8. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet approvisionnement en vertu du paragraphe 6 :
d) le marché ne peut être exécuté que par une seule personne
9. Exclusions et/ou justification d'un appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale sur le commerce (AMP-OMC)
Article XV : Appel d'offres limité, paragraphe (b)
b. lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; (CAP code 71)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Annexe 1016 Procédures d'appel d'offres limitées
2(b) lorsqu'aucune soumission n'aura été déposée en réponse à un appel d'offres fait selon une procédure ouverte ou sélective, ou lorsque les soumissions déposées seront le résultat d'une collusion ou ne seront pas conformes aux conditions essentielles de l'appel d'offres, ou émaneront de fournisseurs ne remplissant pas les conditions de participation prévues conformément au présent chapitre, pour autant que les conditions de l'appel d'offres initial ne soient pas substantiellement modifiées pour le marché qui sera adjugé.
Accord canadien de libre-échange (ACLE)
Chapitre 5 - Approvisionnement du gouvernement fédéral
Article 513 : Appel d'offres limité
1. Sous réserve des paragraphes (2) et (3), et à la condition que ce ne soit pas dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'exercer de la discrimination contre les fournisseurs de l'autre partie, une entité contractante peut avoir recours à la procédure d'appel d'offres limitée dans les cas suivants :
(b) les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :
(i) marché concernant une œuvre d'art ;
(ii) protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs.
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
Chapitre 19 - Approvisionnement du gouvernement fédéral
Annexe 19.12 : Appel d'offres limité
1. À condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs, ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de l'autre Partie ou qui protège les fournisseurs nationaux, une entité contractante peut recourir à l'appel d'offres limité et choisir de ne pas appliquer les articles 19.6 à 19.8, les paragraphes 7 à 11 de l'article 19.9, et les articles 19.10, 19.11, 19.13 et 19.14 dans l'une des circonstances suivantes :
Les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :
(i) le marché a pour objet la réalisation d'une œuvre d'art;
(ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs.
10. Titre de propriété intellectuelle
Chart Industries Inc. possède les droits de propriété intellectuelle. Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du marché proposé demeurera celui de l'entrepreneur.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison
L'équipement doit être livré au plus tard le 30 septembre 2018. La formation doit être donnée dans les 60 jours suivants la modification du contrat en vue d'exercer l'option de la formation. Le contrat expire le 30 juin 2022.
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Chart Industries Inc.
2200 Airport Industrial Drive
Suite 500
Ball Ground, Georgia
USA
30107
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
14. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
Date limite pour la réception des énoncés de capacités : _____________________ (insérer la date et l'heure)
15. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de compétences
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyées à l'adresse suivante :
Nom : Nancy Carrière
Titre : Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux
Direction de l'approvisionnement
Téléphone : (613)-545-8764
Télécopieur : (613) 545-8067
Courriel : N••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
