Concentration de frasil / fleuve Saint-Laurent

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Circonstances exceptionnelles en vertu du paragr. 508 (1) de l'ACI
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Université Laval
Faculté des sciences et de génie
1045 avenue de la Médecine
Pavillon Alexandre-Vachon
Direction-local 1036-D
Québec Quebec
Canada
G1V0A6
Nature des besoins :

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur séle
ctionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exig
ences établies dans le PAC,au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Besoin

Le Centre d’innovation et de recherche appliquée sur les transports de Transports Canada (TC/CIRAT) a besoin d’une étude sur la concentration de frasil dans le fleuve Saint Laurent. Ce projet vise à assurer et à accroître la sécurité et l’efficacité de la navigation hivernale sur le fleuve
Saint Laurent. Il aidera Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC) à interpréter et à appliquer adéquatement le Règlement sur les machines de navires (DORS/90-264), qui relève de la Loi de 2001 sur
la marine marchande du Canada.

• Le premier objectif du projet consiste à déterminer pendant quelles périodes et dans quelles conditions météorologiques le frasil peut obstruer la crépine d’eau de mer d’un navire qui transite en hiver par le fleuve Saint-Laurent.
• Le deuxième objectif est de quantifier la chaleur requise (flux volumique d’eau de mer chaude du navire retournant à la succion) pour prévenir toute obstruction par le frasil.
• Le troisième objectif est d’aider SSMTC à faire connaître les meilleurs moyens, méthodes et pratiques permettant de prévenir l’obstruction par le frasil et à informer les intervenants sur les périodes de frasil intense pouvant causer des obstructions par le frasil dans le f

leuve Saint Laurent. Une meilleure connaissance des caractéristiques du
frasil en hiver permettra à TCSSM d’intervenir plus efficacement auprès
des navires éventuellement touchés.

2. Liste des critères pour l’énoncé de capacités

Tout fournisseur intéressé fait la démonstration, dans un énoncé de capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :

1) Le soumissionnaire a accumulé au moins cinq (5) années d’expérience,
au cours des dix (10) ans précédant la date de clôture du présent PAC, dans :
a.la réalisation d’études concernant la navigation dans le réseau du Saint-Laurent;
b.l’étude des embâcles de glace et des phénomènes associés au frasil dans le réseau du Saint-Laurent;
c.la réalisation d’études de quantification et de documentation des divers processus glaciaires se produisant dans le Saint-Laurent (bief fluvial typique,bief lent, bief tidal et bief estuarien), avec publication des résultats.

Le soumissionnaire doit attester de cette expérience en fournissant un résumé (ou des résumés) d’un ou de plusieurs projets réalisés où il indique clairement le mois et l’annéedu début et de la fin du ou des projets et les moyens pris pour le ou les mener à bien (par quelles activités, responsabilités et approche), en se concentrant sur la façon dont il satisfait
à chacun des critères d’expérience énumérés ci-dessus.

2) Le chercheur principal proposé par le soumissionnaire a réalisé au moins trois (3) projets portant sur l’étude des concentrations de fr
asil et l’obstruction des prises d’eau à proximité de la zone du projet
dans la région du Saint-Laurent. Le soumissionnaire doit attester de cette expérience en fournissant des résumés d’au moins trois (3) pr
ojets où il indique clairement le mois et l’année du début et de la fin
des projets et les moyens pris pour les mener à bien (par quelles activités, responsabilités et approche).

3) Le soumissionnaire a accumulé au moins trois (3) années
d’expérience, au cours des cinq (5) ans précédant la date de clôture du
présent PAC, dans la modélisation des données (p. ex. modélisation par éléments finis, modélisation par éléments distincts, modélisation de réseau neuronal, modélisation 1D, 2D et 3D, modélisation eulérienne, modélisation lagrangienne) du Saint-Laurent. Il doit attester de cette expérience en fournissant un résumé (ou des résumés) d’un ou de plusieurs projets où il indique clairement le mois et l’année du début et de la fin du ou des projets et les moyens pris pour le ou les mener à bien (par
quelles activités, responsabilités et approche).

4) Le soumissionnaire démontre qu’il a acquis une expérience de la collaboration avec des tiers ainsi que de la coopération et de la communication avec les intervenants des groupes d’intérêt dont l’activité touche le frasil du Saint Laurent. Il doit attester de cette expéri
ence en fournissant un résumé (ou des résumés) d’un ou plusieurs
projets où il fait clairement état de cette collaboration.

3. Applicabilité et exclusions des accords commerciaux liés à l’achat

Ce marché est assujetti à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Ce marché consiste en des services de recherche et de développement des
transports qui sont exclus de l’application de l’ALENA conformément à l’annexe 1001. 1B-2 Classe A Recherche et Développement et ne figurant pas sous l’AMP-OMC, Appendice I, Annexe 4.

Les ententes de revendications territoriales globales (ERTG) ne sont pa
s applicables à ce marché, puisque le travail ne sera pas livré ni mené
dans les zones des ETRG.

4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

L’Université Laval est l’unique fournisseur connu ayant mené des études
sur les concentrations de frasil et l’obstruction des prises d’eau de mer à proximité de la zone du projet dans la région du Saint Laurent. Précisément :

a.L’Université Laval est l’unique fournisseur connu ayant accumulé un minimum de cinq (5) années d’expérience au cours des dix (10) dernières anné
es dans la réalisation d’études relatives à la navigation dans le
réseau du fleuve Saint-Laurent, dans l’étude des embâcles de glace et des phénomènes reliés au frasil ainsi que dans la réalisation d’études de quantification et de documentation des divers processus glaciaires se p
roduisant dans le fleuve (bief fluvial typique, bief lent, bief tidal
et bief estuarien), avec publication des résultats.
b.L’Université Laval est l’unique fournisseur connu qui a également un chercheur principal ayant réalisé au moins trois (3) projets portant su
r l’étude des concentrations de frasil et l’obstruction des prises
d’eau à proximité de la zone du projet dans la région du Saint-Laurent.
c.L’Université Laval est l’unique fournisseur connu qui possède également au moins trois (3) années d’expérience, au cours des cinq (5) de
rnières années, dans la modélisation des données (p. e. modélisation par éléments finis, modélisation par éléments distincts, modélisation de
réseau neuronal, modélisation 1D, 2D et 3D, modélisation eulérienne, modélisation lagrangienne) du Saint-Laurent.
d.L’Université Laval est l’unique fournisseur connu qui possède aussi une expérience de la collaboration avec des tiers ainsi que de la coopération et de la communication avec les intervenants des groupes d’intérêt dont l’activité touche le frasil dans le Saint Laurent.

5. Exception(s) au Règlement sur lesmarchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - ''une seule personne est capabl
e d’exécuter le marché''.

6. Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

La raison justifiant le recours à un appel d’offres limité suivante est
invoquée en vertu de l’article de l’accord précisé :

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506, 12b) "lorsque,
pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et
que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement".

7. Titre de propriété intellectuelle

L’entrepreneur détiendra les droits de propriété intellectuelle sur les
renseignements originaux.

8. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est à partir de la date d’attribution du Contrat jusqu’au 31 juillet 2017.

9. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur du contrat est de 105 000,00 $ CAN (taxes en sus, si applicable).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Université Laval
Pavillon Adrien-Pouliot
1065, avenue de la Médecine
Québec, QC
G1V 0A6

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits da
ns ce PAC peuventprésenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Les fournisseurs peuvent demander une copie de l'Énoncé des travaux à l'autorité contractante.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés descapa
cités sont le 27 novembre 2015 à 14 h (HAE).

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités

Susie Boudreau
Agente d’approvisionnement
Division des sciences de la vie et de la technologie
Direction générale des approvisionnements
Secteur de la gestion de l’approvisionnement en services et en technologies
Division de l’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
11, rue Laurier, Immeuble Portage III, Étage 11C1, Gatineau QCK1A 0S5
S••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone : 819-956-1689
Télécopieur: 819-997-7229

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.