Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CONCEPT DE CAPTEUR COMPACT ACTIF (CAST)
TITRE DU PROJET
Étude conceptuelle pour le concept de capteur compact actif
(CAST)
DESCRIPTION DU PROJET
En lançant cette demande de propositions(DDP),Travaux Publics et
services gouvernementaux Canada (TPSGC), prévoit attribuer un
(1) contrat dans le cadre du Programme d'exploration de base
(ExCore) de l'Agence spatiale canadienne (ASC) qui vise la
présentation d'études conceptuelles dans les domaine de
l'exploration spatiale pour le concept de capteur compact actif
(CAST).
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Ce marché ne comporte pas d'exigence en matière de sécurité.
DURÉE DU CONTRAT
De la date d'émission du contrat pour une période de six (6)
mois..
BUDGET ACTUEL DISPONIBLE
Le budget disponible pour le contrat qui découlera de la demande
de soumission est de $300,000.00, les taxes applicables en sus.
On trouvera à l'annexe A et le l''Appendice 1 de l'Annexe A
(Énoncé de travail et Concept de capteur compact actif (CAST
pour Compact Active Sensor Technology) une description des
travaux requis. Le financement maximal disponible pour le
contrat ne dépassera pas $300,000.00$ les taxes applicables en
sus. Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette
somme sera jugée non recevable. Le fait de divulguer le
financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à
payer cette somme.
BASE DE PAIEMENT
Prix ferme avec des paiements d'étape.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle appartiendra à la Couronne.
CONTENU CANADIEN
Ce produit est limité aux produits et (ou) services canadiens.
Toutes les spécifications sont détaillées dans le document
intitulé Demande de Proposition (DDP)
Ce bureau de TPSGC offre des services au public dans les deux
(2) langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
