Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Conception graphique OCPN
EN578-171581/C
MIACE(CX)
Courriel:T••••••••@••••••••.••.ca
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Modification 2
Cette modification est émise pour modifier la date de clôture de la demande d'offres à commandes
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Modification 1
Cette modification est émise pour modifier la demande d'offres à commandes
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Le gouvernement du Canada souhaite obtenir une gamme complète de services de conception graphique y compris la conception à des fins d'impression, la conception numérique et la conception d'expositions et de présentoirs afin de répondre aux besoins du gouvernement du Canada au besoin et sur demande
Ces services seront fournis à tout ministère, organisme fédéral ou société d'État mentionné aux annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11 et tous les autres utilisateurs désignés, ajoutée à l'offre à commandes par modification. Cela peut inclure les provinces et les gouvernements territoriaux. À la suite d'un processus concurrentiel, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) établira des offres à commandes principales et nationales (OCPN).
Les offres à commandes sont des offres de fournisseurs éventuels visant la prestation de services, au fur et à mesure des besoins, à des prix convenus à l'avance et dans des conditions déterminées. Il n'existe aucun contrat tant qu'une commande résultante à une offre à commandes n'est pas émise par l'utilisateur désigné précisé dans la présente. Les commandes individuelles subséquentes à l'OCPN ne doivent pas dépasser 25 000$ (taxes applicables incluses).
TPSGC prévoit émettre des offres à commandes à tous les offrants non autochtones qualifiés et tous les offrants autochtones qualifiés en vertu du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones pour chaque catégorie de services.
Deux (2) listes d'offrants qualifiés (une pour les offrants autochtones et non autochtones, et une pour les offrants autochtones seulement) seront préparées pour la prestation de services de conception à des fins d'impression, de conception numérique et de conception d'expositions et de présentoirs
Si l'offrant est une coentreprise comprenant deux ou plus de deux entreprises autochtones ou une coentreprise entre une entreprise autochtone et une entreprise non autochtone, il sera pris en considération pour les deux listes seulement s'il satisfait à toutes les conditions du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones et si aucune des entreprises de la coentreprise n'a présenté une offrant en tant qu'entité unique.
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 inclusivement. Advenant la prolongation autorisée de l'offre à commandes, l'offrant consent à prolonger son offre pour deux (2) périodes supplémentaires de deux (2) années, aux mêmes conditions et aux prix ou taux fixés dans l'offre à commandes.
L'étendue des services prévus dans les offres à commandes est décrite en détail à l'annexe A, Énoncé des travaux.
Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006.
Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.
LIMITE DES COMMANDES SUBSÉQUESTES
Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes ne doivent pas dépasser 25,000.00 $ (taxes applicables incluses).
CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES
O.1 Critères d'évaluation - Expérience de l'offrant
Pour chaque catégorie pour laquelle l'offrant présente une offre, l'offrant doit décrire les services de conception graphique de deux (2) projets. L'offrant doit avoir réalisé ces deux (2) projets pour des clients externes après le 1er septembre 2016.
L'offrant doit clairement indiquer la ou les catégories (c.-à-d. catégorie 1, catégorie 2 ou catégorie 3) pour lesquelles il présente chacun des projets.
Chaque description de projet doit comprendre les renseignements suivants :
- une description des services fournis par l'offrant;
- la date à laquelle l'offrant a offert ces services (y compris le mois et l'année);
- le nom de l'organisation cliente.
O.2 Critères d'évaluation - Facteurs environnementaux à prendre en compte
L'offrant doit proposer un plan environnemental de l'entreprise (y compris les mesures de protection de l'environnement qui seront prises dans le cadre des opérations de bureau).
MÉTHODE DE SÉLECTION
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
