DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
1. OBJECTIF
Le Programme de science et technologie (S & T) pour la connaissance de la situation dans tous les domaines (CSTD) est une nouvelle initiative, en vigueur jusqu’en mars 2020, qui a été mise en œuvre pour le compte de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC). Le Canada sollicite maintenant la rétroaction d’intervenants ayant participé à l’un ou à tous les processus d’approvisionnement lancés dans le cadre du Programme de S & T pour la CSTD. Voici les processus visés :
Demande de renseignements (DDR) no W7714-16ADSA/B;
Demande de renseignements (DDR) no W7714-16DRDC/A;
Appel de propositions (AP) no W7714-16DRDC/B.
Les réponses reçues dans le cadre de la présente DDR seront utilisées pour aider le Programme de S & T pour la CSTD à améliorer ses futures activités d’approvisionnement.
2. CONTEXTE
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ont diffusé la toute première DDR sur la CSTD le 22 juin 2015 (no W7714-16ADSA/B). La rétroaction obtenue a encouragé le Canada à envisager la possibilité de regrouper la CSTD à un autre programme de RDDC, soit le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS) dans le cadre d’un AP. Cela a représenté une tâche importante et la deuxième DDR a été diffusée le 6 octobre 2016 (no W7714-16DRDC/A).
Des réunions ont été organisées avec les intervenants intéressés peu de temps après la diffusion de la deuxième DDR afin d’obtenir de la rétroaction sur l’ébauche de l’AP commun et pour offrir l’occasion d’évaluer l’harmonisation de la proposition d’un intervenant avec un défi précis en matière de S et T décrit dans l’ébauche de l’AP.
L’AP (no W7714-16DRDC/B) a été diffusé le 5 décembre 2016 et sa date de clôture était le 1er février 2017. L’AP visait à solliciter des propositions pour le Programme de S & T pour la CSTD dans le cadre du volet A.
Vous pouvez consulter des renseignements sur le processus d’AP et sur le nombre de propositions reçues en cliquant sur le lien ci-dessous.
3. PROCHAINES ÉTAPES
RDDC et SPAC ont préparé une série de questions pour obtenir la rétroaction des intervenants sur la manière dont le Programme de S & T pour la CSTD a été présenté dans l’AP et sur les processus de consultation.
Les intervenants intéressés peuvent accéder au questionnaire en cliquant sur le lien ci-dessous.
4. RECOMMANDATIONS DES INTERVENANTS
Les recommandations des intervenants qui ne visent pas à limiter la concurrence ou à privilégier une option ou une entreprise en particulier seront prises en considération.
Le Canada se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires, aux fins de précision, au cours de l’examen des réponses à la présente DDR, et/ou d’envisager une modification subséquente de la réponse formulée par un participant.
La publication de la présente DDR n’oblige pas le Canada à publier ensuite un AP et n’impose aucune obligation juridique ou autre au Canada de conclure une entente ou d’accepter une suggestion quelconque participant.
Aucun paiement ne sera versé pour les coûts encourus lors de la préparation et de la présentation d’une réponse à la présente DDR. Le participant assumera seul les frais engagés pour préparer et présenter sa réponse, ainsi que les frais liés à l’évaluation de la DDR.
La participation à cette activité de consultation n’est pas obligatoire afin qu’un intervenant puisse présenter une proposition en réponse à un AP futur.
5. Date de présentation des réponses
Les réponses à la présente DDR doivent être envoyées directement par courriel à l’autorité contractante d’ici le 16 juin 2017.
6. AUTORITÉ CONTRACTANTE
Toutes les demandes de renseignements et autres communications relatives à la présente DDR doivent être adressées directement à l’autorité contractante de SPAC, comme suit :
Brooke Taylor
Chef d’équipe d’approvisionnement
Division des sciences de la vie et de la terre
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Téléphone : 873-469-4792
Courriel : b••••••••@••••••••.••.ca
