Préavis d’adjudication de contrats (PAC)
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant la date stipulée dans ce PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le livrable de ce projet (pour le 31 mars 2016) prendra la forme d’un rapport présentant de l’information sur les connaissances culturelles détenues par « The North Slave metis Alliance(NSMA)», sur les changements climatiques et environnementaux du passé, dans lesTerritoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). L’information sera recueillie par un ou deux membres de la communauté de NSMA, à partir de sources historiques pertinentes et publiquement disponibles.
Le fournisseur devra recueillir, interpréter et synthétiser le savoir traditionnels et spécifique à l’expérience des North Slave Metis (NSM) sur les changements climatiques, environnementaux et les changements dans l'utilisation des terres, dans les T.N.-O.
Le fournisseur utilisera une variété de méthodes de collecte de données, y compris des entretiens avec des membres de la communauté ayant vécu des changements dans l’utilisation des terres ancestrales, dans les conditions climatiques et environnementales. Ces membres peuvent être des aînés, des jeunes et d’autres utilisateurs des terres. Le fournisseur pourra également travailler à partir d’ouvrages de littérature publiés et non publiés, des photographies et autres sources d’information pertinentes, afin de diriger les échanges avec les membres de la communauté et recueillir les connaissances traditionnelles.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il répond aux exigences suivantes :
Le fournisseur doit avoir une expérience de travail et de communication directe et spécifique avec la communauté des NSM.
Cette expérience doit être d'au moins 1 an et comprendre les éléments suivants: avoir travaillé avec les membres de la communauté de NSMA dans le but de discuter, extraire et interpréter leur savoir traditionnel. Cette expérience de travail pourrait inclure, par exemple :
- avoir tenue des ateliers de travail avec des membres de la communauté de NSMA;
- avoir facilité des discussions en tables rondes et documenté les éléments communiqués (oralement, par écrit), comme les comptes traditionnels;
- avoir extrait et interprété des connaissances à partir de sources littéraires publiques ou privées pertinents à l'utilisation des terres traditionnelles de NSMA, et / ou, l'utilisation d'autres matériaux (par exemple, des photos, des articles de nouvelles) afin de faciliter les discussions entre les membres de la communauté et de documenter leurs communications pertinentes à leurs traditions.
Le fournisseur doit être autorisé par le NSMA à recueillir des informations auprès de la communauté NSM.
4. Accords commerciaux
Cet approvisionnement est assujetti à l’Accord sur les Revendications Territoriales Globale du peuple Tlicho.
5. Justification du fournisseur présélectionné
Nous avons l’intention de traiter directement avec le fournisseur mentionné à l’article 10 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
Le fournisseur, The North Slave metis Alliance(NSMA), est l’organisme communautaire des Premières Nations lui-même. L’organisation des Premières Nations est le mieux adapté pour exécuter le contrat par son expérience directe et spécifique à la collecte et l’interprétation des connaissances traditionnelles des NSM.
The North Slave Metis Alliance (NSMA) fut entériné par la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) en tant qu'organisation de la revendication territoriale régionale des North Slave Metis avant que la GTNO n’ait été dissoute. L'alliance représente les Métis à Yellowknife, Rae-Edzo, Wha Ti, Gameti (Rae Lakes), Wekweti (Snare Lake), Dettah et Ndilo. Les membres de la NSMA détiennent des droits autochtones sur leurs terres traditionnelles.
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
6. Exception au règlement gouvernemental sur les marchés et les accords commerciaux applicables
L’exception (s) ci-dessous sur la réglementation contractuelle des marchés est (sont) invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6 (d) - «une seule personne est capable d’exécuter le travail».
Le fournisseur proposé, The North Slave Métis Alliance, est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
7. Exclusions et/ou Raisons d’un appel d’offres limitées
S/O
8. Titre de propriété intellectuelle
L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
9. Période du contrat
La période de contrat sera à partir de la date d’attribution de contrat jusqu’au 31 mars 2016
10. Coût estimé
La valeur maximale estimée du contrat est de 36 435,00 $ CAD, TPS incluse.
11. Nom et adresse du fournisseur proposé
North Slave Métis Alliance
32 Melville Drive
Yellowknife, NT
X1A 2N1
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
« Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits ici, peuvent présenter un Énoncé de Capacités par écrit, de préférence par courriel, à l’autorité contractuelle indiquée dans le présent avis avant la date et l’heure de clôture de cette Avis. L’Énoncé de Capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées »
13. Date de fermeture
La date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités est 15 mars 2016 à 14h00 heure normale de l’Est.
14. Autorité contractuelle
Gerald Baran
Agent d’approvisionnement principal
506 West Burnside Road
Victoria, BC V8Z 1M5
Tel: (250) 298 2502
Email: g••••••••@••••••.ca
