Préavis d’adjudication de contrats (PAC)
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant la date stipulée dans ce PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le livrable de ce projet (pour le 31 mars 2016) prendra la forme d’un rapport présentant de l’information sur les connaissances culturelles détenues par la communauté Tlicho, sur les changements climatiques et environnementaux du passé, dans lesTerritoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). L’information sera recueillie par un ou deux membres de la communauté Tlicho, à partir de sources historiques pertinentes et publiquement disponibles.
Le fournisseur devra recueillir, interpréter et synthétiser le savoir traditionnels et spécifique à l’expérience de la Première nation Tlicho sur les changements climatiques, environnementaux et les changements dans l'utilisation des terres, dans les T.N.-O.
Le fournisseur utilisera une variété de méthodes de collecte de données, y compris des entretiens avec des membres de la communauté ayant vécu des changements dans l’utilisation des terres ancestrales, dans les conditions climatiques et environnementales. Ces membres peuvent être des aînés, des jeunes et d’autres utilisateurs des terres. Le fournisseur pourra également travailler à partir d’ouvrages de littérature publiés et non publiés, des photographies et autres sources d’information pertinentes, afin de diriger les échanges avec les membres de la communauté et recueillir les connaissances traditionnelles.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il répond aux exigences suivantes :
Le fournisseur doit avoir une expérience de travail et de communication directe et spécifique avec la Première nation Tlicho.
Cette expérience doit être d'au moins 1 an et comprendre l’élément suivant: avoir travaillé avec les membres de la communauté Tlicho dans le but de discuter, extraire et interpréter leur savoir traditionnel. Cette expérience de travail pourrait inclure, par exemple :
- avoir tenue des ateliers de travail avec des membres de la communauté Tlicho;
- avoir facilité des discussions en tables rondes et documenté les éléments communiqués (oralement, par écrit), comme les comptes traditionnels;
- avoir extrait et interprété des connaissances à partir de sources littéraires publiques ou privées pertinents à l'utilisation des terres traditionnelles de la Première nation Tlicho, et / ou, l'utilisation d'autres matériaux (par exemple, des photos, des articles de nouvelles) afin de faciliter les discussions entre les membres de la communauté et de documenter leurs communications pertinentes à leurs traditions.
Le fournisseur doit être autorisé par la Première nation Tlicho à recueillir des informations auprès de la communauté.
4. Accords commerciaux
Cet approvisionnement est assujetti à l’Accord sur les Revendications Territoriales Globale du peuple Tlicho.
5. Justification du fournisseur présélectionné
Nous avons l’intention de traiter directement avec le fournisseur mentionné à l’article 10 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
Le jeudi 4 Août 2005, l'accord Tlicho entrait en vigueur, «Le premier jour officiel du gouvernement Tlicho et les gouvernements communautaires Tlicho» (Date officielle d’entrée en vigueur Tlicho). Le 25 Août 2003, ils ont signé un accord sur les revendications territoriales, également appelé Tlicho, avec le gouvernement du Canada. L'accord comprend un territoire de 39.000 kilomètres carrés (15.100 milles carrés) de la zone entre le Grand lac de l'Ours et le Grand lac des Esclaves, dans les TN-O et est la propriété des Tlicho. Ce territoire comprend les communautés de Behchoko, Gameti, Wekweeti et Whatì (avec Diavik Diamond Mine et mine de diamants Ekati). Les quatre bandes, Dogrib Rae Band, Première nation WHATI, Première nation Gameti, Premières nation Duchi Lot'in et le traité du Conseil 11 Dogrib, ont cessé d'exister le 4 Août 2005 et ont été succédé par le gouvernement Tlicho.Le fournisseur, la Première nation Tlicho, est l’organisme communautaire des Premières Nations lui-même. L’organisation des Premières Nations est le mieux adapté pour exécuter le contrat par son expérience directe et spécifique à la collecte et l’interprétation des connaissances traditionnelles de la Première nation Tlicho (ou gouvernement Tåîchô).
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
6. Exception au règlement gouvernemental sur les marchés et les accords commerciaux applicables
L’exception (s) ci-dessous sur la réglementation contractuelle des marchés est (sont) invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6 (d) - «une seule personne est capable d’exécuter le travail».
Le fournisseur proposé, la Première nation Tlicho, est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
7. Exclusions et/ou Raisons d’un appel d’offres limitées
S/O
8. Titre de propriété intellectuelle
L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux
9. Période du contrat
La période de contrat sera à partir de la date d’attribution de contrat jusqu’au 31 mars 2016
10. Coût estimé
La valeur maximale estimée du contrat est de 47 250.00 $ CAD, TPS incluse.
11. Nom et adresse du fournisseur propose
Contact primaire: Wendy Mantla
Gestionnaire, operations de recherche et formation
Dedats’eetsaa: Institut de recherche et formation Tlicho
Département de la culture et de la protection du territoire
Gouvernement Tlicho
PO Box 412
Behchoko`, TN-O
Tél: 867-392-6381 ext 1310
courriel: w••••••••@••••••.com
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacities
« Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits ici, peuvent présenter un Énoncé de Capacités par écrit, de préférence par courriel, à l’autorité contractuelle indiquée dans le présent avis avant la date et l’heure de clôture de cette Avis. L’Énoncé de Capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées »
13. Date de fermeture
La date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités est 18 mars 2016 à 14h00 heure normale du Pacifique.
14. Autorité contractuelle
Gerald Baran
Agent d’approvisionnement principal
506 West Burnside Road
Victoria, BC V8Z 1M5
Tel: (250) 298 2502
Email: g••••••••@••••••.ca
