Le marché décrit aux présentes s'adresse uniquement aux fournisseurs de l'AA des services d'apprentissage de TPSGC.
Le présent appel d'offres est émis dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) des services d'apprentissage - document no E60ZH-1800LS/065/ZH de TPSGC. Toutes les modalités de l'AA des services d'apprentissage s'appliquent et doivent être intégrées à tout marché subsequent.
Cet appel d’offres est émis afin de satisfaire un besoin du ministère de la Défense nationale (le “Client”) pour des Services d’apprentissage. Le Projet de remplacement d’avions de recherche et de sauvetage (ASAR) requiert les services d’un Conseiller principal en apprentissage afin de supporter ses activités liées au développement d’un programme de formation. Un contrat d’une période de deux ans sera émis assortit trois période optionnelle irrévocable d’une année permettant au Canada de prolonger les clauses du contrat.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
