AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le ministère de la Défense Nationale a besoin d'un (1) conseiller spécial en renseignement pour aider et soutenir la mise en œuvre des projets de renseignement en cours.
Autorisation de sécurité du fournisseur requise: Top Secret
Niveau de sécurité requis (protection des documents): Aucun
Restriction de citoyenneté: canadien
Examen PCIE: Oui
La présente demande de proposition comporte des besoins en matière de sécurité. Pour en savoir plus, consulter la Partie 6 – Besoins en matière de sécurité, de finance et autres besoins, et la Partie 7 – Clauses du marché subséquent. Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires doivent consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires doivent présenter les renseignements demandés, tel que le décrit l’article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions, afin de se conformer aux politiques et aux directives du Conseil du Trésor sur les marchés attribués à d’anciens fonctionnaires.
Ce marché est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises canadiennes contrôlées comme étant certains biens énumérés dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada, un règlement établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de :
L’Accord de libre-échange canadien (ALEC),
L’Accord de libre échange entre le Canada et le Chili (ALECC),
L’Accord de libre échange Canada Colombie et
L’Accord de libre échange entre le Canada Honduras (ALÉCH),
L’Accord de libre échange Canada Corée) (ALECC)
L’Accord de libre échange Canada Panama (ALECP),
L’Accord de libre échange entre le Canada et le Pérou (ALECP),L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)
L’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC),
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
