AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM).
Fournir des conseils dans le domaine des valeurs et de l'éthique sur une variété de projets et d'initiatives.
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Siège social national.
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins : Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada a l'obligation de fournir des conseils dans le domaine des valeurs et de l'éthique sur une variété de projets et d'initiatives.
Objectifs:
I. La participation au Comité consultatif national sur l’éthique à titre de spécialiste externe indépendant dans le domaine des valeurs et de l’éthique;
II. La prestation de conseils en matière de valeurs et d’éthique concernant différents projets et initiatives, à la demande du chargé de projet.
Produits livrables:
a) Évaluations de la culture, des comportements, des politiques, des procédures, des programmes et initiatives et des rapports de l’organisation liés aux valeurs et à l’éthique;
b) Lignes directrices relatives au dialogue employeur/employé concernant les valeurs et l’éthique;
c) Code organisationnel d’éthique ou de conduite;
d) Reconnaissance des pratiques exemplaires de l’organisation en matière de valeurs et d’éthique;
e) Cadres de prise de décisions éthiques;
f) Mécanismes organisationnels de signalement des manquements à l’éthique;
g) Mécanismes organisationnels visant à résoudre les manquements à l’éthique;
h) Mécanismes organisationnels de signalement des conflits d’intérêts;
i) Mécanismes organisationnels visant à résoudre les conflits d’intérêts;
j) Lignes directrices relatives à la conduite des vérifications des valeurs et de l’éthique au sein de l’organisation;
k) Cadres d’établissement de rapports sur le rendement concernant les valeurs et l’éthique;
l) Cadres organisationnels de responsabilisation de gestion en matière de valeurs et d’éthique;
m) Instruments, outils et instruments d’habilitation destinés à faciliter l’élaboration du code organisationnel du SCC fondé sur la culture et les valeurs de l’organisation; et,
n) Rapports de l’analyse des besoins.
Durée du contrat : Période du contrat : Les travaux seront effectués à partir de la date d'attribution du contrat jusqu'à deux (2) ans plus tard avec une possibilité de trois (3) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21120-22-3733807
Autorité contractante : Steve Perron
Numéro de téléphone : (613) 293-5934
Courriel : s••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)
