DEMANDE D’OFFRE À COMMANDES (DOC)
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada (SCC), région de l’Ontario (ONT) et la région des Prairies (PRA).
Accord commercial : Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC); Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)/accords de libre-échange entre le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie et/ou le Canada et le Chili.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable dont le prix par point est le moins élevé.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Cet approvisionnement comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins : Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Portée /objectifs : Le SCC a besoin des services d’experts-conseils en santé et sécurité pour les chantiers de construction des projets de construction de CORCAN du SCC. Bien que le SCC soit régi par les lois fédérales, le Service est déterminé à se conformer volontairement à toutes les lois provinciales régissant la santé et la sécurité et, dans les cas où les lois divergent, le SCC se conformera aux exigences les plus strictes. Les gestionnaires de projets de construction du SCC doivent appliquer les principes de gestion de la santé et de la sécurité dans le cadre des projets de construction.
Produits livrables : Les produits livrables précis seront indiqués dans chacune des commandes subséquentes. Les produits livrables que l’offrant ou l’entrepreneur doit fournir comprennent notamment ceux qui sont décrits ci-dessous :
Rapports d'inspection et d'évaluation de la santé et de la sécurité;
Rapports de vérification respect des exigences en matière de santé et de sécurité;
Analyses des programmes de prévention des entrepreneurs en construction, accompagnées de recommandations écrites aux gestionnaires de projets de construction;
Procédures de travail qui touchent la santé et la sécurité des chantiers de construction, ainsi que d’autres documents relatifs à la prévention des accidents de travail; et
Séances de formation en matière de santé et de sécurité des chantiers de construction pour les employés fédéraux.
Durée du contrat : Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées de la date d’octroi de l’OAC jusqu'à cinq (s) ans plus tard, ou jusqu'à ce que le Canada ne les considère plus comme avantageux de les utiliser.
Numéro de dossier : 21120-17-2447760
Autorité contractante : Alexandre Giguere – Agent principal d’approvisionnement
Numéro de téléphone : 613-943-1441
Numéro de télécopieur : 613-992-1217
Courriel : a••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)
