Titre : Consultant(s) sur les valeurs et l'éthique
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, AC.
Accord commercial :
Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC); Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)/accords de libre-échange entre le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie et/ou le Canada et le Chili.
Procédures d’appel d’offres :
Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel :
La soumission recevable obtenant la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a besoin de compétences spécialisées pour jusqu'à deux (2) consultants pour fournir des conseils dans le domaine des valeurs et de l'éthique.
Portée
Dans le cadre du présent contrat, la portée des travaux touche deux secteurs d’activité :
1. La participation au Comité consultatif national sur l’éthique à titre de l’un (1) des deux (2) spécialistes externes indépendants dans le domaine des valeurs et de l’éthique.
2. La prestation de conseils en matière de valeurs et d’éthique concernant différents projets et initiatives, à la demande du chargé de projet.
6. Produits livrables:
À la demande du chargé de projet, les produits livrables auxquels l’entrepreneur doit contribuer incluent, sans s’y limiter, les suivants :
Évaluations de la culture, des comportements, des politiques, des procédures, des programmes et initiatives et des rapports de l’organisation liés aux valeurs et à l’éthique;
Lignes directrices relatives au dialogue employeur/employé concernant les valeurs et l’éthique;
Code organisationnel d’éthique ou de conduite;
Reconnaissance des pratiques exemplaires de l’organisation en matière de valeurs et d’éthique;
Cadres de prise de décisions éthiques;
Mécanismes organisationnels de signalement des manquements à l’éthique;
Mécanismes organisationnels visant à résoudre les manquements à l’éthique;
Mécanismes organisationnels de signalement des conflits d’intérêts;
Mécanismes organisationnels visant à résoudre les conflits d’intérêts;
Lignes directrices relatives à la conduite des vérifications des valeurs et de l’éthique au sein de l’organisation;
Cadres d'établissement de rapports sur le rendement concernant les valeurs et l’éthique;
Cadres organisationnels de responsabilisation de gestion en matière de valeurs et d’éthique;
Instruments, outils et instruments d’habilitation destinés à faciliter l’élaboration du code organisationnel du SCC fondé sur la culture et les valeurs de l’organisation;
Rapports de l’analyse des besoins.
Numéro de dossier : 21120-18-2479936
Autorité contractante : Owen Nicholl
Service Correctionnel du Canada
340 Ave Laurier Ouest
Ottawa, ON
K1A 0P9
Numéro de téléphone : 613-943-5219
Numéro de télécopieur : 613-992-1217
Courriel : o••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :
Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)
