Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Note : Veuillez noter que l'Annexe B - Barème des prix est envoyée en format électronique plus bas dans la publication de cette notice.
Exigence :
Fournir des poubelles résistantes aux animaux, des bacs de recyclage et des casiers d'entreposage des aliments à Parcs Canada, sur demande, à divers des sites de Parcs Canada partout au Canada, tel qu'indiqué à l'annexe A, Énoncé des besoins. L'offre à commandes sera pour une période initiale de trois ans à compter de la date d'émission de l'offre à commandes, avec deux périodes supplémentaires d'une année d'offre à commandes.
Quantité : Variée
Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) :
L'offre à commandes (OC) vise à établir la livraison du besoin décrit dans le cadre de l'OC aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Nunavut. Les produits à livrer dans ces zones devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
Pour les livraisons aux endroits suivants assujettis aux Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) :
-Lieu historique national S.S. Klondike;
-Lieux historiques nationaux du Klondike;
-Lieu historique national du Chilkoot Trail;
-Réserve de parc national Kluane;
Les ERTG suivantes peuvent s'appliquer :
-Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik;
-Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an;
-Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun;
-Entente définitive des Premières Nations de Carcross/Tagish;
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
