Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intress
peut prsenter une soumission
Pice jointe : Oui (MERX) lectronique
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fournir au Tribunal canadien du commerce extrieur (le Tribunal)
des services complets de stnographie judiciaire, au besoin, pour
les audiences tenues conformment aux divers mandats du tribunal.
La priode du contrat est du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, plus
quatre (4) priodes doption dun (1) an chacune.
4Z001-140090/A
Landreville, Vincent
Telephone No. - (819) 956-3907 ( )
Fax No. - (819) 956-2675
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
