NOTA : Les accords commerciaux ne sont pas applicables.
Selon l’ALEFC, l’article 801 : Sécurité nationale, si les informations contenues dans le contrat devaient être largement diffusées, cela mettrait en péril l’architecture interne de l’ensemble du système de sécurité d’Innovation, Science et Développement économique Canada(ISDE). Ces renseignements pourraient être utilisés contre le Ministère et compromettre les activités du gouvernement.
Le système d’accès à la carte est conçu et exploité par une entreprise canadienne et hébergé sur un nuage canadien. Toute entreprise internationale qui pourrait accéder au système par le biais de ce contrat de maintenance pourrait avoir accès à l’information d’ Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) et compromettre les opérations.
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Cette sollicitation n’est ouverte qu’aux fournisseurs canadiens.
Innovation, Science et Développement économique Canada cherche à établir un contrat
pour l’entretien préventif de ses systèmes de sécurité. Le contrat sera d’une période de trois (3) ans avec l’option irrévocable de prolonger les modalités du contrat de deux (2) option irrévocable (s) d’une (1) année selon les mêmes modalités. Les travaux doivent être effectués à compter de la date d’attribution du contrat, soit le 1er avril 2021.
Exigences de sécurité :
Les exigences de sécurité suivantes s’appliquent et font partie du contrat.
À la date d’attribution du contrat, les conditions suivantes doivent être remplies :
a) le soumissionnaire doit détenir une habilitation de sécurité valide de l’organisation, comme indiqué dans la partie 7 - clauses contractuelles qui en résultent; b) les personnes proposées par le soumissionnaire qui ont besoin d’avoir accès à des renseignements classifiés ou protégés, à des biens ou à des lieux de travail sensibles doivent satisfaire aux exigences en matière de sécurité, comme l’indiquent les clauses contractuelles résultantes de la partie 7;
c) le soumissionnaire doit fournir le nom de toutes les personnes qui auront besoin d’avoir accès à des renseignements classifiés ou protégés, à des biens ou à des lieux de travail sensibles.
La sollicitation a été transmise aux fournisseurs suivants :
NTS
ADSS
Convergint
