Afin de s’acquitter de ses obligations en vertu de la partie II du Code canadien du travail (CCT), du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) et de la Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte (CNM-SST), y compris toute autre loi, norme ou ligne directrice pertinente en matière de santé au travail, la Direction de la conformité et interventions du Transport des marchandises dangereuses (TMD) de Transports Canada a besoin d’aide pour enquêter sur la possibilité d’exposition ou de risques pour la santé et la sécurité au travail (SST) lorsque des employés particuliers du domaine du TMD exercent leurs fonctions dans divers milieux industriels. Plus particulièrement, l’enquête doit permettre de déterminer si de tels risques pour la SST existent pour les employés occupant les postes d’inspecteur de la conformité au TMD ou de spécialiste des mesures correctives (SMC). Cette évaluation des risques est essentielle à l’atteinte de l’objectif ultime d’assurer l’uniformité à l’échelle nationale en matière de gestion des risques pour la SST dans le cadre de l’approche du Programme du TMD relativement à l’inspection quotidienne des marchandises dangereuses ou aux interventions en cas d’incidents.
