Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
a) Besoin : Recherche Développement Défense Canada (RDDC) Valcartier désire faire l’acquisition d’une contremesure proche infrarouge pulsée afin d’évaluer sa performance dans un contexte de protection maritime.
b) Délai de livraison : Dans un délai maximal de soixante-dix (70) jours civils après l’octroi du contrat.
c) Financement maximal : Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera de la demande de soumissions est de 100,000.00 $. Les droits de douane sont inclus, et les taxes applicables sont en sus.
d) Accord de commerce : Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.