Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
A7101-194461
Autorité contractante: Karine Fournel
Téléphone: (613) 858-8698
Courriel: k••••••••@••••••••.••.ca
DEMANDE DE SOUMISSIONS (DDS)
TITRE: Contribution alimentaire de Nutrition Nord Canada
Demande de soumissions # A7101-194461 pour la prestation des services professionnels que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) accorde un contrat à un spécialiste du traitement des demandes dûment qualifié pour vérifier les demandes de contribution alimentaire du programme Nutrition Nord Canada (NNC), offrir des services de soutien connexes (y compris toute la configuration initiale, la formation et l'aide aux bénéficiaires) et appuyer la collecte, la conservation et la déclaration de données (tirées des demandes et des factures justificatives, lettres de transport, manifestes, reçus de transport routier, bordereaux d'expédition et autres documents d'envoi pertinents) sur les contributions alimentaires, dont se servira RCAANC pour mesurer le rendement du programme NNC, mieux le planifier et établir des prévisions.
Le spécialiste du traitement des demandes devra également fournir un accès à un portail en ligne où les bénéficiaires du programme pourront soumettre leurs demandes chaque mois.
La durée du contrat sera de cinq (5) ans à compter de la date d'attribution, et le contrat comprendra une option irrévocable qui permettra au Canada d'en prolonger la durée pour deux (2) périodes optionnelles d'un (1) an chacune, plus une période de transition de deux (2) mois, selon les mêmes modalités.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
