Préavis d’adjudication de contrats (PAC)
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, avant la date stipulée dans ce PAC, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de Ressources Naturelles Canada a besoin des donnée relatives aux puits gaziers, de même que celles collectées depuis leur forage entre autres lors de l’extraction des saumures, pour réaliser une étude sur l’évaluation du potentiel de production de chaleur dans les Basses-terres du Saint-Laurent. Ces données industrielles, acquises durant de nombreuses années par Junex/Cuda sont essentielles à notre étude. Derena Geosciences est le seul consultant autorisé par Junex/Cuda à avoir accès aux données brutes et à les interpréter.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
Il détient une autorisation de Junex/Cuda pour l’accès et le partage des données relatives aux puits gaziers, de même que celles collectées depuis leur forage entre autres lors de l’extraction des saumures.
Le consultant a plus de 20 ans d’expérience pratique dans l’acquisition et l’interprétation des données diverses du domaine pétrolier, incluant les données géophysiques de forage, ainsi qu’une connaissance approfondie de la géologie de sous-surface (stratigraphie, géologie structurale) de la région d’intérêt.
4. Justification du fournisseur présélectionné
Nous avons l’intention de traiter directement avec le fournisseur mentionné à l’article 9 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.
5. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception (s) ci-dessous sur la réglementation contractuelle des marchés est (sont) invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe :
6 (d) - une seule personne est capable d’exécuter le travail
Le fournisseur proposé, Derena Geosciences, est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.
6. Titre de propriété intellectuelle
Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé puisque le principal but du contrat est de générer des connaissances et des renseignements pour dissémination au publique.
7. Période du contrat
La période du contrat sera du 19 juillet 2019 au 18 juillet 2020, plus 3 années optionnelles.
8. Coût estimé
La valeur maximale estimée du contrat est de 91 888.02 $ CAD, taxes incluses, soit 19 980.00 $ excluant les taxes par an.
9. Nom et adresse du fournisseur proposé
Derena Geosciences
893, rue des Tilleuls, Lévis, Québec
G7A3Y5
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
« Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits ici, peuvent présenter un Énoncé de Capacités par écrit, de préférence par courriel, à l’autorité contractuelle indiquée dans le présent avis avant la date et l’heure de clôture de cette Avis. L’Énoncé de Capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences annoncées »
11. Date de fermeture
La date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités est le 18 juillet 2019 à 14:00 Heure Normale de l’Est.
12. Autorité contractuelle
Catherine Boilard
Agente en approvisionnement
1055, rue du PEPS
Québec (Québec)
Tél : 418 648-5654
c••••••••@••••••.ca
