AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
No de la demande : 1000154363 Date limite : 30 mai 2014
Heure : 1600 hae
Il s=agit d=un besoin de Santé Canada
Titre
Convention d’offre à commandes (COC) pour le Programme de services d’hygiéniste dentaire de la zone de Sioux Lookout pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), région de l’Ontario, Santé Canada
Introduction
La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), région
de l’Ontario, Santé Canada nécessite les services d’hygiénistes dentaires dans le cadre
du Programme de soins dentaires de la zone de Sioux Lookout. Ces services sont requis
au fur et à mesure des besoins dans des collectivités isolées et parfois dans des
collectivités semi-isolées des Premières nations.
Valeur estimative
La valeur totale cumulative de toutes les commandes subséquentes à la présente demande d’offre à commandes, y compris les services, les frais de déplacement et toutes les taxes applicables, ne pourra pas dépasser 2 400 000 $ CAN.
Le coût total de toutes les commandes subséquentes passées chaque année, y compris les frais de déplacement, s’il y a lieu, et toutes les taxes applicables, ne pourra dépasser 600 000 $.
Dates prévues du début et de l=achèvement du projet
Le total ci-dessus inclut la période initiale de la COC, soit deux (2) ans à compter de la date de signature de la convention ou des conventions d’offres à commandes, et les deux (2) périodes d’option d’un an chacune dont Santé Canada peut se prévaloir à sa discrétion. La durée maximale totale d’une COC est de quatre (4) ans.
Exigences en matière de sécurité
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN : DOSSIER TPSGC # 1000154363
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe E;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Exigences obligatoires
Les exigences obligatoires sont évaluées selon la formule « réussite ou échec ». Si le soumissionnaire ne respecte pas l’une (1) des exigences obligatoires suivantes, sa proposition sera jugée non conforme et non admissible et donc rejetée. Remarque : Veuillez indiquer à côté de chaque critère le ou les numéros de pages de votre proposition qui portent sur l’exigence indiquée dans le critère.
À l’attention des soumissionnaires : Inscrivez à côté de chaque critère le ou les numéros de pages de votre proposition qui portent sur l’exigence indiquée dans les critères.
Critères obligatoires No de page Respecté Pas respecté
O1. Expérience de la firme ou de l’organisation, ou expérience individuelle
L’organisme soumissionnaire ou ses fournisseurs de services d’hygiène dentaire individuels doivent avoir acquis, au cours des dix dernières années, au moins deux (2) ans d’expérience dans le recrutement d’hygiénistes dentaires autorisés pour la prestation de services ou l’exécution d’activités liées à la santé bucco-dentaire.
a) Déterminer les activités pour lesquelles du recrutement était nécessaire.
b) Brève description des services fournis.
c) Dates de début et de fin de la prestation des services.
d) Nombre de fournisseurs de services d’hygiène dentaire fournis.
O2. Programme de contrôle de la performance et de la qualité
Le soumissionnaire DOIT décrire dans sa proposition la méthode par laquelle il mesurera et surveillera le rendement et la qualité du travail de ses ressources et la façon dont il remédiera aux problèmes de rendement.
O3. Fournisseurs de services d’hygiène dentaire
Le soumissionnaire doit démontrer sa capacité de fournir des fournisseurs de services d’hygiène dentaire en incluant dans sa proposition le curriculum vitae d’au moins dix fournisseurs qu’il est prêt à fournir dans le cadre de son offre. Au moment de la DOC, ces fournisseurs doivent satisfaire à toutes les qualifications minimales indiquées dans l’Énoncé de travail.
Le point no 5 - Attestation du personnel de l’annexe A – Exigences obligatoires doit être signé par chaque ressource proposée et inclu avec le curriculum vitae comme partie intégrante de l’offre du soumissionnaire.
O4. Administrateur
Le soumissionnaire doit indiquer dans sa proposition le nom de la ressource qui agira en tant que liaison entre l’entrepreneur et Santé Canada et qui administrera l’offre pour le compte de l’entrepreneur.
O5. Attestations à l’annexe A
Le soumissionnaire doit remplir toutes les attestations figurant à l’annexe A et les joindre à sa proposition. SC déclarera une soumission non recevable si les attestations ne sont pas remplies et soumises comme il est indiqué.
Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l=agent des marchés de la Division de l=approvisionnement et des marchés suivant :
Nom de l=agent: Michael Thurston, Agent principal d'approvisionnement et contrats
Courriel : m••••••••@•••••.••.ca
