5P468-24-0110/A - Convention d’offre à commandes (COC) – Services d’ingénieurs civils et d’experts-conseils principaux – Projets routiers dans divers parcs nationaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest
LES OFFRES REÇUES PAR FAX ET PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE SERONT ACCEPTÉES COMME OFFICIELLES.
ACTUELLEMENT, PARCS CANADA N'ACCEPTE PAS LES SOUMISSIONS VIA SAP ARIBA, VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE OFFRE PAR TÉLÉCOPIEUR OU PAR COURRIEL COMME QU’INDIQUÉ DANS LE DOCUMENT DE SOLLICITATION.
LES OFFRES REÇUES EN PERSONNE OU PAR COURRIER NE SERONT PAS ACCEPTÉES.
La seule adresse électronique acceptable pour les réponses aux appels d'offres est
p••••••••@••.••.ca. Les offres soumises par courrier électronique directement à l'autorité contractante ou à une adresse électronique autre que
p••••••••@••.••.ca ne seront pas acceptées.
La seule transmission par télécopieur acceptable pour les réponses aux demandes de soumissions est le 1-855-983-1808.
La taille maximale du fichier de courrier électronique que Parcs Canada est en mesure de recevoir est de 15 mégaoctets. Le soumissionnaire est responsable de toute erreur attribuable à la transmission ou à la réception de l'offre envoyée par courriel en raison de la taille du fichier.
Le soumissionnaire doit être conscient de la taille du courriel dans son ensemble, et pas seulement des pièces jointes. Veuillez prendre en considération que certaines pièces jointes, lorsqu'elles sont envoyées, peuvent être redimensionnées pendant le transfert du courriel. Si la taille du courriel est trop importante, le soumissionnaire doit envoyer l'offre dans plusieurs courriels correctement étiquetés avec le numéro de la demande, le nom du projet, et indiquer combien de courriels sont inclus (ex. 1 de 2).
Les courriels contenant des liens vers les documents d'appel d'offres ne seront pas acceptés. Les documents d'appel d'offres doivent être envoyés sous forme de pièces jointes aux courriels.
BESOIN
L’Agence Parcs Canada invite les cabinets d’experts-conseils ayant des ingénieurs civils et des experts-conseils principaux à présenter des propositions portant sur trois (3) offres à commandes. Les experts-conseils retenus fourniront une gamme de services tels que ceux qui sont définis dans la section des services requis du présent document.
Il est prévu qu’une partie importante des travaux sera effectuée dans les parcs nationaux des montagnes en Colombie-Britannique; on prévoit attribuer deux (2) offres à commandes dans cette région. Il est également prévu qu’une (1) offre à commandes sera attribuée à l’extérieur de cette région (ailleurs que dans les parcs des montagnes).
Valeur estimative de chaque convention d’offre à commandes (COC) :
- Parcs nationaux des montagnes (COC 1): $10,000,000.00
- Parcs nationaux des montagnes (COC 2): $6,000,000.00
- Autres parcs (COC 3): $4,000,000.00
Les parcs nationaux des montagnes, situés en Colombie-Britannique, sont les suivants : la réserve du parc national Pacific Rim, le parc national Kootenay, le parc national du Mont Revelstoke, le parc national Glaciers et le parc national Yoho.
En dehors de cette région (ailleurs que les parcs des montagnes), les parcs nationaux situés en Colombie-Britannique sont les suivants : la réserve de parc national des Îles-Gulf et la réserve de parc national Gwaii Haanas. En Alberta, on trouve notamment le parc national des Lacs Waterton. Au Manitoba, on trouve notamment le parc national du Mont-Riding et le lieu historique national de Lower Fort Garry. Dans les Territoires du Nord-Ouest, sont situés la réserve nationale Nahanni, le parc national Tuktut Nogait et le parc national Wood Buffalo.
LA SÉLECTION DES ENTREPRENEURS ET CRITERES D’ADVANTAGES OFFERTS DES AUTHOCHTONES
La présente demande de soumissions comprend des critères socio-économiques réalisables et conformes aux principes de bonne gestion des marchés publics. Ces critères socio-économiques sont appelés critères d’avantages offerts des Autochtones et les offrants doivent proposer des avantages offerts aux Autochtones dans leur cadre des avantages offerts aux Autochtones. Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre un cadre des avantages offerts aux Autochtones. Dans le cas contraire, l’offrant ne sera plus considéré comme recevable et son offre ne sera pas prise en considération. L’objectif de cette section est d’évaluer le cadre de l’offrant concernant l’engagement des groupes autochtones locaux et de les impliquer dans un plan de participation des Autochtones au stade des commandes subséquentes.
ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
La présente demande d'offres à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
- Convention de´finitive des Inuvialuits
- Entente sur la revendication territoriale globale des De´ne´s et Me´tis du Sahtu
- Accord de´finitif des Premie`res nations maa-nulthes
PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES
La période au cours de laquelle on pourra passer des commandes subséquentes dans le cadre de l'offre à commandes sera de trois (3) ans, à partir de la date de début identifiée de l’offre à commandes.
Si l’utilisation de l’offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l’expert-conseil consent à prolonger sa soumission pour une période supplémentaire de deux (2) périodes de un (1) an aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l’offre à commandes.
CONFÉRENCE DES OFFRANTS
Une conférence des offrants aura lieu à sur Microsoft Teams et téléconférence, le 18 decembre 2024. Elle débutera à 11 :00 HNR. Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande d'offres à commandes (DOC) et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les offrants qui ont l'intention de déposer une offre assistent à la conférence ou y envoient un représentant.
Les offrants sont priés de communiquer avec le responsable de l'offre à commandes (OC) avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir au responsable de l'OC, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le 17 decembre 2024.
Toute précision ou tout changement apporté à la DOC à la suite de la conférence des offrants sera inclus dans la DOC, sous la forme d'une modification. Les offrants qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une offre.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Les demandes de renseignements de nature technique et contractuelle doivent être présentées à l’autorité contractante.
Les demandes de renseignements concernant la présente demande de soumissions doivent être présentées par écrit et devraient être reçues au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables précédents la date de clôture de la demande de soumissions pour accorder suffisamment de temps pour y répondre. Les demandes de renseignements reçues après ce délai risquent de NE PAS recevoir une réponse.
RENSEIGNEMENTS
Le Règlement sur les parcs nationaux exige que tous les travaux soient effectués en conformité avec les ordonnances, les lois, les règles et les règlements liés à la Loi sur les parcs nationaux.
Les entrepreneurs qui s’estiment qualifiés pour offrir les services en question et qui ont l’intention de présenter une soumission doivent obtenir les documents d’appel d’offres auprès du service d’appels d’offres électroniques du gouvernement à http://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche. Par ailleurs, ils pourront se procurer, par ce service, tout addenda éventuel. Les entreprises qui choisissent de préparer leur offre en se fondant sur des documents provenant d’autres sources le font à leurs propres risques. Les soumissions tardives ne seront pas prises en considération.
L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles. Parcs Canada a mis tous les efforts possibles pour présenter des documents équivalents dans les deux langues officielles, toutefois, si vous trouvez des différences entre les documents anglais et les documents français, s.v.p. veuillez aviser l’agent au contrat dont le nom apparaît sur cette opportunité, le plus tôt possible pour que nous remédiions à la situation.
