AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le ministère de la Défense Nationale requiert la conversion d’une quantité de 22 véhicules obsolètes de combat principal Leopard 1C2 en une cible et les livrer à 4 Wind Cold Lake. Les travaux incluront le transport, le ramassage, l’élimination de matières dangereuses, ainsi qu’une démilitarisation partielle de l’équipement.
Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires doivent présenter les renseignements demandés, tel que le décrit l’article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions, afin de se conformer aux politiques et aux directives du Conseil du Trésor sur les marchés attribués à d’anciens fonctionnaires.
La préférence sera accordée à des produits et services d’origine canadienne.
Ce marché est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises canadiennes contrôlées comme étant certains biens énumérés dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada, un règlement établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
