PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
Coordination du projet concernant l’omble chevalier de la baie Cumberland
Pêches et Océans Canada a besoin qu'on lui fournisse la coordination d’un projet comportant des études d’évaluation en continu des stocks d’ombles chevaliers de la baie Cumberland.
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de signaler l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat pour l’obtention de ces services à l’Association des chasseurs et trappeurs de Pangnirtung, de Pangnirtung, au Nunavut. Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de démontrer qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans ce préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé des capacités pendant la période d’affichage du PAC et qu'ils démontrent qu’ils satisfont aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet en ayant recours à MERX ou à la méthode habituelle avant d’octroyer le contrat en question.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.
Énoncé des besoins
L’Association des chasseurs et trappeurs de Pangnirtung, en tant qu’entrepreneur, sera responsable d’embaucher, d’administrer et de payer des bénéficiaires (travailleurs de terrain) qui réaliseront une recherche collaborative sur le terrain dans la région de la baie Cumberland, visant les emplacements suivants :
Emplacement 1 : Ikpit (PG041)
Emplacement 2 : Baie Millut (PG081)
Emplacement 3 : Lac Qasigialimiq (PG068)
Emplacement 4 : Arvituajuk (PG013)
Emplacement 5 : Lac Tagioyuk (PG055)
Les tâches qui incombent à l’Association des chasseurs et trappeurs sont les suivantes :
1) Embaucher jusqu’à QUATRE (4) bénéficiaires (deux capitaines de bateau, un technicien en terrain et un jeune technicien).
Les bénéficiaires choisis doivent agir en tant que guides et posséder l’expérience requise pour poser des jugements visant à assurer la sécurité du personnel sur le terrain (tant les bénéficiaires que les biologistes fédéraux) durant le transport et lors du travail sur le site, et doivent s’assurer qu’une communication efficace a lieu entre le personnel sur le terrain et les autres employés.
2) Louer DEUX (2) bateaux capables de transporter chacun jusqu’à trois personnes, de l’équipement personnel et de camping ainsi que de l’équipement de pêche à l’emplacement désigné. Les moteurs, préférablement à 4 temps, doivent être en bon état. Deux (2) pagaies et un (1) moteur de rechange doivent être fournis. L’entrepreneur doit fournir une petite embarcation de type chaloupe (skiff) qui sera utilisée pour poser et vérifier les filets maillants.
3) Payer les bénéficiaires embauchés.
4) Informer les bénéficiaires du contenu du contrat.
Les bénéficiaires devront faire les tâches suivantes :
- Assurer la navigation sécuritaire pour les travailleurs locaux sur le terrain et pour le personnel du MPO qui se rendent à la destination désignée pour l’étude.
- Maintenir un système cohérent d’organisation de l’information écrite à transmettre d’un emplacement à un autre.
- DEUX CENTS (200) ombles chevaliers doivent être échantillonnés en fonction de la longueur à la fourche, du poids brut (poisson entier), de la structure par âge (otolithe = os de l’oreille), du sexe, de l’état de maturité et du poids des gonades. Les renseignements supplémentaires qui doivent être consignés pour chaque pose de filet comprennent ce qui suit : l’emplacement de la capture (coordonnées GPS et un croquis de la position du filet dans la zone), la date et l’heure de la journée, le moment où le filet a été relevé et le nombre d’ombles chevaliers et d’autres espèces qui auront été capturés dans chaque partie maillée du filet.
Exigences obligatoires minimales
Au moins UN (1) des bénéficiaires pour chaque emplacement doit :
- Avoir cumulé CINQ (5) années de pêche à l’emplacement désigné durant l’été et agir en tant que capitaine du bateau.
- Donner ses instructions en anglais et en inuit pour assurer une coordination efficace entre tous les membres d’équipage.
- Posséder une expérience dans la pose et la récupération de filets maillants.
- Comprendre suffisamment l’anatomie des poissons pour en disséquer les carcasses en vue d’obtenir toutes les mesures requises.
- Avoir la capacité de consigner de façon claire, en anglais, l’information recueillie dans les carnets de terrain fournis.
- Posséder une expérience dans l’échantillonnage de l’omble chevalier.
Accords commerciaux et autres obligations
Cet approvisionnement est réservé aux bénéficiaires de l’entente sur les revendications territoriales globales suivante : Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
Cet approvisionnement est réservé aux termes de dispositions d’accords commerciaux internationaux aux petites entreprises et aux entreprises exploitées par des membres de minorités. En vertu de l’article 800 portant sur les peuples autochtones, le recours au Comité sur l’Accord de libre-échange ne s’applique pas pour cet approvisionnement.
Règlement sur les marchés de l’État – Exception et motifs justifiant le recours à l’appel d’offres restreint
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet approvisionnement en vertu de l'alinéa 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
Les Inuits du Nunavut ont réglé leurs revendications territoriales avec du gouvernement du Canada en 1993. Bien que le Pêches et Océans Canada, en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, demeure, en dernier ressort, responsable de la gestion des ressources fauniques, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut constitue le principal mécanisme de gestion des ressources fauniques dans la région du Nunavut et de réglementationde l'accès à ces ressources, et il assume la responsabilité première à cet égard, de la manière prévue par l'Accord (article 5.2.33).
L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut confie aussi des responsabilités en matière de gestion de la faune aux organisations de chasseurs et de trappeurs (article 5.7.3). Conformément à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, l’Association des chasseurs et trappeurs de Pangnirtung est la représentante officielle de la communauté de Pangnirtung pour les questions relatives aux pêches.
Titre de propriété intellectuelle
Aucune propriété intellectuelle ne découlera du présent contrat.
Durée du contrat proposé
Le contrat proposé se déroulera depuis la date d’adjudication jusqu’au 30 juin 2019, avec deux (2) périodes optionnelles d’un an qui pourront s’appliquer à la discrétion du Ministère.
Coût estimé
Le coût estimé du contrat proposé s’élève à 188 370 $ sur trois ans (62 790 $ par an), plus les taxes applicables.
Droit de l’entreprise de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture qui est aussi précisée dans l’avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de clôture pour la soumission des énoncés de capacités
Les énoncés de capacité doivent être reçus avant le 9 novembre 2017 à 14 heures, heure normale de l’Atlantique. Les soumissions reçues après cette date ne seront pas acceptées.
Demandes de renseignements et soumission des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les soumissions doivent être soumises par écrit à la personne suivante :
Cathi Harris
Chef d'équipe par intérim – Services des marchés
301, promenade Bishop
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C 2M6
Tél. : 506-452-3639
Télécopieur : 506-452-3676
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca
Veuillez noter que le Ministère préfère recevoir les soumissions par voie électronique; il acceptera toutefois les soumissions présentées sur copie papier. Les soumissions sur copie papier doivent être reçues avant la date et l’heure de clôture. Les soumissions par courriel doivent être de taille inférieure à 8 Mb; si les fichiers sont plus volumineux, veuillez les diviser et les envoyer en plusieurs courriels. Le Ministère n’est pas responsable des soumissions mal acheminées ou en retard.
Toutes les soumissions doivent porter le numéro de dossier du contrat : F5211-180007
