Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
FlightSafety Canada
95 Garratt Boulevard
Downsview Ontario
Canada
M3K2A5
Nature des besoins :
COURS D'AVIATION
T8635-180152/A
Ogbumor, Alfred
N° de téléphone - (819) 420-2973 ( )
Fournir Cours de formation sur les compétences professionnelles en aviation des pilotes
Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) nécessite la prestation d'une formation sur les compétences professionnelles en aviation qui comprend une vérifi-cation des compétences des pilotes par un examinateur délégué de Transports Cana-da si elle est offerte dans le cadre de divers cours d'aviation.
Selon les modalités de la convention collective avec l'Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC), Transports Canada est tenu de donner à chaque inspecteur de l'aviation civile (IAC) médicalement apte la possibilité de conserver ses compétences en aviation professionnelle en participant au programme de maintien de la compé-tence professionnelle du Ministère ou à un programme parallèle.
Le présent préavis d'adjudication de contrat vise à signaler l'intention du gouverne-ment d'attribuer un contrat pour ces services à Flight Safety International, 95 Garrat
Boulevard. Downsview (Ontario). Canada. M3K 2A5
Cependant, avant l'attribution du contrat, SPAC souhaite donner à d'autres fournis-seurs l'occasion de démontrer qu'ils peuvent satisfaire aux exigences énoncées dans le
présent préavis. Pour ce faire, ils doivent soumettre un énoncé de capacités au cours de la période d'affichage du PAC.
Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la
période d'affichage du PAC et prouvent qu'ils répondent pleinement aux exigences
établies dans le PAC, SPAC enclenchera un processus concurrentiel complet d'appel d'offres, en ayant recours ou non au Service électronique d'appels d'offres du
gouvernement, afin d'attribuer le contrat.
Si, à la date de clôture ou avant, aucun autre fournisseur n'a présenté un énoncé de
capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, SPAC pourra attribuer un contrat au fournisseur proposé.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
