Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le ministère de la Défense nationale a besoin d'une institution
pour la prestation de services fournir une solution " clé en
main " à l'Organisation des cadets du Canada (OCC) en élaborant
et en donnant un cours remanié de technologie avancée de
l'aviation - opérations d'un aéroport (CTAA-OA) et le cours de
technologie avancée de l'aviation- Entretien d'aéronefs
(CTAA-EA) pour les cadets de 15 et 16 ans, en français et en
anglais, en vue de remplacer le cours d'opérations d'aéroport
existant et en fournissant les installations/l'équipement
d'instruction, puis en assurant le transport, le logement et les
repas.
La période du contrat est à partir de la date du contrat
jusqu'au un an plus tard inclusivement. L'entrepreneur accorde
au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat
pour au plus cing (5) période(s) supplémentaire(s) d'une (1)
année(s) chacune, selon les mêmes conditions.
Pour être déclarée recevable, une soumission doit respecter
toutes les exigences de la demande de soumissions, satisfaire à
tous les critères d'évaluation obligatoires et obtenir le nombre
de points minimums requis précisés pour les critères techniques
cotés.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour
de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur
le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web de la Direction de la scurit industrielle
canadienne (DSIC), Programme de scurit industrielle de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats
fdraux pour l'quit en matire d'emploi - Attestation.
Cette sollicitation utilise la technologie Format de document
portable (PDF). Pour accéder aux formulaires PDF, les
soumissionnaires doivent avoir un lecteur PDF installé. Si les
soumissionnaires n'ont pas déjà un tel lecteur, il existe de
nombreux lecteurs PDF disponibles sur l'Internet. Il est
recommandé d'utiliser la plus récente version du lecteur PDF
afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités des formulaires
interactifs.
Veuillez noter que TPSGC met à l'essai l'utilisation de
formulaires PDF dynamiques pour faciliter le processus de
demande de soumissions. Par conséquent, TPSGC pourrait
contacter les soumissionnaires à une date ultérieure pour
obtenir des commentaires.
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
