Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
Titre : Cours de voile
Marché :
Le Centre de voile du Sud de l'Alberta a un besoin de cours de
voile nécessitant l'accès à un cours d'eau/une aire
d'entraînement, des salles de classe, l'hébergement et les
services de restauration, conformément à l'annexe A, Énoncé des
travaux.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou)
aux services canadiens.
Ce besoin est sous réserve des dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI). Le besoin n'est pas assujetti à
l'Accord de libre-échange nord- américain (ALENA), en vertu de
l'Annexe 1001.1b-2.
Critères obligatoires :
Exigences techniques obligatoires à la clôture de l'appel
d'offres
Les propositions qui ne répondent pas aux exigences obligatoires
à la clôture des soumissions seront déclarées non recevables et
ne seront pas examinées plus à fond.
a) Les soumissionnaires doivent remplir le tableau des
exigences obligatoires de l'annexe A de l'Énoncé des travaux,
qu'ils répondent ou non à chacune des exigences obligatoires. La
proposition de tout soumissionnaire qui ne satisfait pas à
cette exigence sera déclarée non recevable et ne sera pas
examinée plus à fond.
b) Les soumissionnaires doivent apposer leur signature et la
date au bas du tableau des exigences obligatoires de l'annexe
A pour attester qu'ils répondent à toutes les exigences
obligatoires précisées. La proposition de tout soumissionnaire
qui ne satisfait pas à cette exigence sera déclarée non
recevable et ne sera pas examinée plus à fond.
c) Conformité aux exigences d'attestation décrites à la Partie5,
section 2.2, Attestations requises avec la soumission:
Attestation du contenu canadien
SÉLECTION DE L'ENTREPRENEUR :
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La
soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.
DURÉE DU MARCHÉ
On prévoit que le contrat résultant sera en vigueur à partir de
la date d'attribution jusqu'au 30 septembre 2013 inclusivement.
Une (1) période d'option vise la période du 1er octobre 2013 au
30 septembre 2014.
Ce besoin est sous réserve des dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI). Le besoin n'est pas assujetti à
l'Accord de libre-échange nord- américain (ALENA), en vertu de
l'Annexe 1001.1b-2.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public en anglais.
j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
