Préavis d’adjudication de contrat (PAC) : Cours médicaux personnalisés en traumatologie donnés avec des combinaisons de simulation en traumatologie1.0 Préavis d’adjudication de contrat (PAC) Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.2.0 Définition des besoinsLa Gendarmerie royale du Canada (GRC) requiert la préparation de cours médicaux en traumatologie personnalisés (Gestion tactique des blessés – GTB) offerts avec des combinaisons de simulation en traumatologie aux membres du Groupe des interventions médicales d’urgence (GIMU) de la GRC ainsi qu’aux membres des groupes spécialisés de la GRC partout au Canada (nécessitent des déplacements). Les cours devront mettre l’accent sur les soins de traumatologie, qui se fondent en partie sur les travaux du Committee on Tactical Combat Casualty Care (CoTCCC) des États-Unis, sur les cours de secourisme en situation de combat (SSC) du Groupe de travail sur le secourisme en situation de combat (GT SSC), ainsi que sur les travaux du Committee on Tactical Emergency Casualty Care (C-TECC) en secourisme d’urgence tactique (SUT). Les soins de traumatologie dans un environnement tactique visent un large spectre d’environnements opérationnels, d’exigences en matière de capacités et de portées de pratique qui caractérisent les diverses missions de la GRC. De plus, la formation doit offrir une expérience sur le terrain où les candidats pourront prendre confiance en eux en intégrant la médecine tactique aux tactiques policières dans le cadre de scénarios reproduisant fidèlement le genre d’opérations que mène la GRC.Le travail comportera les tâches suivantes, sur demande et selon les besoins :la prestation de cours médicaux en traumatologie, conformément aux lignes directrices et aux procédures du CoTCCC et du C-TECC et aux directives médicales des GIMU;la fourniture de matériel de formation;la fourniture de combinaisons de simulation en traumatologie;la prestation d’effets de scénario (effets spéciaux, simulation d’un engin explosif improvisé [EEI] porté sur le corps, simulation d’un tireur d’élite/tir d’arme à feu, machine à fumée et effet d’odeur).Le travail nécessitera les ressources suivantes, sur demande et selon les besoins :Instructeur en chef;Instructeur(s) clinique(s);Maquilleur(s);Acteur(s) jouant le rôle de blessé(s);Technicien(s) en pyrotechnie certifié(s) par Ressources naturelles Canada;Formateur en procédures médicales.L’entrepreneur doit fournir ce qui suit, sur demande et selon les besoins :a) des documents de formation;b) de l’équipement médical (consommable et non consommable);c) des accessoires de saignement simulé portés sur le corps;d) des mannequins réalistes pour représenter des victimes;e) tout l’équipement de protection individuelle utile à son personnel, conformément aux exigences de sécurité de la GRC.3.0 Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités que ses cours et ressources satisfont aux exigences suivantes :Avoir une connaissance des cours de SSC et avoir dispensé une formation comparable à des militaires ou à des membres d’organismes d’application de la loi. Le programme de formation sera examiné et approuvé par une ressource du groupe Apprentissage et Perfectionnement de la GRC.Les cours offerts doivent être conformes aux lignes directrices et aux procédures de CoTCCC et du C-TECC et aux directives médicales des GIMU.Fournir jusqu’à six (6) instructeurs cliniques qui peuvent enseigner et évaluer, autant en classe que sur le terrain, les principaux actes médicaux et chirurgicaux tactiques qui ont été approuvés par le responsable technique et le directeur médical des GIMU. Les instructeurs cliniques doivent avoir déjà enseigné des cours de SSC/SUT, être qualifiés pour utiliser les combinaisons de simulation en traumatologie et avoir l’expérience suivante :avoir acquis au moins dix (10) années d’expérience auprès de militaires ou de membres des opérations spéciales;avoir la certification d’adjoint au médecin ou de médecin des Forces armées canadiennes, ou avoir acquis au moins dix (10) années d’expérience en tant qu’ambulancier paramédical tactique;avoir dispensé au moins deux (2) cours de SSC;être en mesure de donner la formation en anglaisv) fournir au moins un instructeur clinique capable de fournir des services dans les deux langues officielles, le français et l’anglais.Un instructeur principal ayant une expérience pertinente dans des théâtres opérationnels de la police ou de soutien médical tactique, et/ou une compréhension de la recherche actuelle (au cours des 5 dernières années) sur le secourisme en situation d’application de la loi/de combat dans des théâtres opérationnels actuels (au cours des 5 dernières années).Un maquilleur ayant obtenu la formation et la certification relatives à l’utilisation de maquillage pour simuler des modèles de blessures sur des acteurs humains qui soient adaptés à la combinaison de simulation en traumatologie et aux aides à la formation applicables.6. Jusqu’à dix (10) acteurs, dont un (1) acteur présentant de véritables amputations (totales ou partielles). Les acteurs doivent être sélectionnés en tenant compte de leur expérience de la simulation de diverses blessures, y compris, mais sans s’y limiter :CoupuresSaignementsExplosionsAmputations partielles et/ou totalesTraumatismes contondantsBlessures par balleBlessures pulmonaires et thoraciquesFracturesBrûluresLes acteurs doivent être capables de communiquer une grande variété d’émotions, notamment :DouleurSymptomatologie propre à la blessurePeurHystérieConfusionFausse informationLes acteurs doivent pouvoir jouer le rôle de policiers, de fonctionnaires et de criminels.Tous les accessoires et équipements de simulation médicale nécessaires aux acteurs.7. Un (1) formateur en procédures médicales qui puisse enseigner les procédures suivantes et les mettre en pratique à des stations d’acquisition de compétences :CricothyroïdotomieInsertion intraosseuse de l’humérus et du tibiaInsertion d’une canule nasopharyngéeDécompression thoracique d’urgence à l’aiguille8. Jusqu’à six (6) combinaisons de simulation en traumatologie. Ces combinaisons doivent satisfaire aux exigences suivantes :Jambes permettant de créer des blessures aux cuisses afin de simuler des blessures hémorragiques;Possibilité de porter un uniforme ou des vêtements civils par-dessus;Capacité de mouvement lors de scénarios physiques intenses;Poids ne dépassant pas 10,0 kilogrammes;Possibilité d’utilisation multiple au cours de plusieurs scénarios menés consécutivement le même jour;Possibilité de personnaliser des blessures hémorragiques simulées;Capacité d’effectuer une cricothyroïdotomie chirurgicale sur un acteur humain;Capacité d’effectuer un accès intraveineux périphérique produisant un retour de sang sur le composant porté par un acteur humain;Capacité d’administrer des médicaments par voie intraveineuse périphérique sur un composant porté par un acteur humain;Capacité d’effectuer une décompression thoracique à l’aiguille sur un acteur humain;Capacité d’appliquer un garrot par-dessus l’écran de protection porté par un acteur humain afin de contrôler une hémorragie au niveau des membres supérieurs et inférieurs;Capacité d’appliquer un pansement pour contrôler une hémorragie au niveau des membres supérieurs et inférieurs et pour démontrer sa capacité à arrêter les saignements;Système de pompage de sang (simulé) pour distribuer le flux vers une ou plusieurs blessures simulées, chaque saignement étant contrôlé à distance par l’instructeur;Concentré de sang pour produire des saignements sur les combinaisons de simulation en traumatologie;Accessoires de simulation médicale rechargeables (en 15 minutes ou moins) pour répéter les scénarios sans délai inutile.Les effets de scénario comme suit :Effets spéciauxUniquement des dispositifs d’entraînement; les dispositifs opérationnels ne sont pas autorisés.Pression sonore mesurée à 1,5 m du dispositif : pas moins de 100 dB et pas plus de 140 dB.Ne pas produire plus de 1 x 106 dB lorsque le dispositif est déployé/fonctionnel;Si des dispositifs de recharge sont utilisés, ils doivent pouvoir être rechargés au moins 20 fois avec la charge prévue.Dispositifs ne contenant pas de métal (p. ex. agrafes et fils) ni de plastique dur.Mesures de hauteur et de largeur de l’effet à préciser pour chaque dispositif.Engin explosif improvisé (EEI) simulé et porté sur le corpsConditions stipulées au point 10a ci-dessus.L’EEI porté sur le corps doit représenter visuellement le dispositif prévu.L’EEI porté sur le corps doit reproduire la dénotation sans mettre en danger l’opérateur.Simulation de tireur d’élite/tir d’arme à feuEffets d’odeure) Effets de fuméeL’ensemble du besoin est défini dans l’énoncé des travaux. Une copie de l’énoncé des travaux peut être fournie sur demande.4.0 Application des accords commerciaux à l’achatLe présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :Accord de libre-échange canadien (ALEC)Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) réviséAccord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)Accord de libre-échange Canada-ColombieAccord de libre-échange Canada-HondurasAccord de libre-échange Canada-CoréeAccord de libre-échange Canada-PanamaAccord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccord de continuité commerciale Canada–Royaume-UniCanada et l’Union européenne Accord économique et commercial global5.0 Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des Entreprises autochtonesSans objet6.0 Entente(s) sur les revendications territoriales globalesSans objet7.0 Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avanceStrategic Operations (ST/OPS) Tactical Training Canada fabrique une série de produits de formation en simulation médicale brevetés et/ou exclusifs et est le seul fournisseur connu de cours médicaux personnalisés en traumatologie, conformément aux lignes directrices et aux procédures du CoTCCC et du C-TECC, en utilisant des combinaisons de simulation en traumatologie, des effets de scénario (effets spéciaux, EEI simulé porté sur le corps, simulation de tireur d’élite/tir d’arme à feu, machine à fumée et effet d’odeur).Ainsi, le fournisseur sélectionné à l’avance satisfait à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.8.0 Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’ÉtatL’exception prévue au paragraphe 6d) du Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat, car une seule personne ou entreprise est en mesure d’exécuter le contrat.9.0 Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limitéLes exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :Accord de libre-échange canadien (ALEC) – article 513 : Appel d’offres limité, alinéa 1b)iiiAccord de libre-échange Canada-Corée – annexe 14-C – Services, Liste du Canada Les services de formation/éducation ne figurent pas sur cette liste; ils ne sont donc pas couverts par l’accord commercial Accord de libre-échange Canada-Chili – article Kbis-09 : Procédures de passation des marchés, paragraphe 1b)Accord de libre-échange Canada-Colombie – article 1409 : Procédure d’appel d’offres limitée, alinéa 1b)iiiAccord de libre-échange Canada-Honduras – article 17.11 : Appel d’offres limité, (faire défiler pour trouver) alinéa 2b)iiiAccord de libre-échange Canada-Panama – article 16.10 : Appel d’offres limité, (faire défiler pour trouver) alinéa 1b)iiiAccord de libre-échange Canada-Pérou – article 1409 : Procédure d’appel d’offres limitée, (faire défiler pour trouver) alinéa 1b)iiiAccord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé – article XIII, paragraphe 1b)Accord de libre-échange Canada-Ukraine – article 10.13 : Appel d’offres limité, alinéa 1b)iiiAccord de Partenariat transpacifique global et progressiste – article 15.10 : Appel d’offres limité, paragraphe 2b)Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni – article 19.12 du Traité sur l’Union européenne : Appel d’offres limitéAccord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne – j – article 19.12 du Traité sur l’Union européenne : Appel d’offres limité10.0 Titre de propriété intellectuelleLe titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.11.0 Période du contrat proposéLe contrat proposé est pour une période de trois (3) années, à partir de la date d’attribution du contrat, avec deux (2) périodes d’option d’un (1) an.Délai de livraison : 2023-05-01 au 2026-04-3012.0 Coût estimatif du contrat proposéLa valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 2 587 500 $.13.0 Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avanceST/OPS Tactical Training Canada, ULC614 - 17th Street S.W.Medicine Hat, Alberta, CanadaT1A 8A714.0 Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacitésLes fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.15.0 Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacitésLa date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 31 mars 2023 à 14 h (HAE).16.0 Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacitésLes demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :Michelle Allen, agente principale d’a••••••••@••••••••.••.ca
