Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Nature du besoin:
1-Marché: Le présent marché vise à attribuer une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour CORCAN-Service correctionnel du Canada pour la fourniture de coutils (utilisation finale: couvertures pour matelas et oreiller)
L'usage annuel estimé est de 60 000 verges par an.
2-Exigences techniques:Les articles doivent rencontrer les exigences technique spécifiées à l'annexe A de la demande d'offre a commandes.
3-Période de l'offre a commandes:
Les coutils doivent être fournis, selon la demande, pendant une période d'un (1) an commançant à la date d'attribution de l'offre a commandes avec quatre (4) périodes de renouvellement facultatives d'un (1) an.
4-Livraisons:
La livraison doit être effectué conformément aux modalités précisées dans l'offre a commandes. les articles doivent être livré aux régions suivante du Canada:Prairie, Atlantique,Pacifique, Ontario et Québec.
5-Processus de demande de soumissions:
Contenu Canadien: Ce besoin est conditionnellement limité aux produits Canadiens. si plus de deux (2) soumissions offrent des marchandises canadiennes, aucune autre offre ne sera prise en concidération.
-Le processus de conformité des soumissions en phase (PCSP) s'applique au besoin.
-Référez-vous à la partie 4 du document de solicitation.
6-Renseignements:
Afin d'assurer une réponse avant la date de fermeture, toute les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractante au moin 7 jours civils avant la date de fermeture de l'invitation. Courriel: M••••••••@••••••••.••.ca
7- Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
