Cette demande de proposition est strictement limitée aux entreprises autochtones.
Cette demande de proposition est émise par le Canada dans le cadre de sa réponse à la COVID-19.
Cette demande de proposition ne fait pas partie de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et ne vise pas à modifier les critères d’admissibilité du gouvernement dans le cadre de la SAEA pour les futurs achats.
Pour être admissible au présent marché, une entreprise autochtone doit répondre aux critères suivants :
- Une entreprise peut être une entreprise individuelle, une société à responsabilité limitée, un partenariat, une organisation à but non lucratif ou une coentreprise;
- L’entreprise devrait être détenue à 100 % ou à la majorité (minimum 51 %) et contrôlée par un individu d’origine autochtone, une communauté autochtone ou une société de développement autochtone.
Un Autochtone est un Indien, un Métis ou un Inuit qui réside ordinairement au Canada.
Les pièces à produire comme preuve du statut d’Autochtone sont notamment les suivantes :
- inscription comme Indien du Canada;
- appartenance à un groupe affilié au Metis National Council ou au Congrès des peuples autochtones, ou à toute autre organisation autochtone reconnue au Canada;
- acceptation à titre d’Autochtone par une collectivité autochtone établie au Canada;
- inscription ou droit à l’inscription au titre d’un accord sur le règlement d’une revendication territoriale globale ou appartenance ou droit d’appartenance à un groupe visé par des revendications territoriales globales acceptées.
Comme preuve de résidence au Canada, on peut produire un permis de conduire provincial ou territorial, un bail ou tout autre document pertinent.
La preuve de propriété et de contrôle exigée d’une entreprise ou d’une coentreprise autochtone peut comprendre les documents de constitution en société, le registre des actionnaires ou des membres, les contrats de société de personnes, les accords de coentreprise, l’enregistrement du nom commercial, les arrangements bancaires, les documents de régie, les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des comités de gestion, ou d’autres documents juridiques.
Information importante pour les fournisseurs
Cette demande de proposition sera effectuée utilisant le nouvel outil d’achat en ligne de Service public et Approvisionnement Canada.
Si vous n’avez jamais créé un compte sur le réseau SAP Ariba, inscrivez-vous ici.
Si vous avez déjà un compte sur le réseau SAP Ariba, connectez-vous ici.
Une fois inscrit ou connecté, vous serez invité à remplir le questionnaire sur le profil du fournisseur pour le gouvernement du Canada.
Après l'inscription, veuillez utiliser le lien suivant pour répondre. Cliquez sur "Répondre à une annonce" et connectez-vous. Vous aurez ensuite accès à la demande de proposition.
Pour plus de renseignement sur la façon de s’inscrire, incluant l’information requise et un guide par étape, visitez la page Pour commencer du site Web AchatsCanada.
PSPC a une exigence pour la fabrication de revêtements de visage en tissu pour les travailleurs, pour couvrir le nez et la bouche.
À la suite de la pandémie de la COVID-19, les travailleurs peuvent être tenus de prendre des précautions supplémentaires à l'appui de leurs fonctions et / ou opérations pour les protéger, ainsi que les membres du public, d'une exposition accidentelle à ce virus. Ces couvre-visages ne sont pas destinés à être utilisés par des professionnels de la santé en contact avec des patients ou à des fins médicales ou chirurgicales.
Quantité ferme de 250 000 avec 50 000 en vois dans les 30 jours suivant l'attribution du contrat
Quantité d'options de 2 000 000
Le Canada se réserve le droit d'attribuer jusqu'à plusieurs contrats.
