Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CAE INC
8585 COTE DE LIESSE
ST-LAURENT Quebec
Canada
H4T1G6
Nature des besoins :
Le système de génération d'images visuelles du Aurora CP140.
W8485-139884/A
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut remplacer le
système de génération d'images visuelles du simulateur complet
de vol du Aurora CP140.
CONTEXTE
Le système de génération d'images visuelles courant du
simulateur complet de vol du Aurora CP140 arrive à la fin de son
cycle de vie. Ce dernier doit être remplacé pour maintenir les
dispositifs d'instruction tactique à la fine pointe de la
technologie dans le but de respecter les exigences en matière de
formation des pilotes.
EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES :
Puisque le système de génération d'images visuelles seront
intégrés au simulateur actuel, ceux ci doivent être compatibles
au simulateur actuel et en mesure de fonctionner dans ce
dernier. Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un
énoncé des capacités qu'il a conclu une entente avec CAE inc.,
Montréal (Québec) propriétaire des droits de propriété
intellectuelle du matériel et du logiciel actuels, l'autorisant
à effectuer le remplacement.
JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ :
CAE inc. possède les droits de propriété intellectuelle du
simulateur actuel. À moins qu'une autre partie n'ait obtenu une
autorisation relative à la propriété intellectuelle sur les
renseignements de base à utiliser, CAE inc. est le seul
fournisseur en mesure de répondre aux exigences gouvernementales.
Les fournisseurs qui estiment posséder toutes les compétences
requises et être en mesure de répondre aux exigences énoncées
peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à
l'autorité contractante indiquée dans le présent avis à la date
de clôture du présent avis ou avant. L'énoncé de compétences
doit montrer clairement que le fournisseur satisfait aux
exigences affichées.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de
compétences est le:
23 juillet 2013, 02:00 PM heure avancée de l'Est (HAE).
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Sue McDonald
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
Direction générale des approvisionnements, DSGP
8C1, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier, Gatineau
(Québec)
Téléphone : 819-956-0125 Télécopieur : 819-997-0437
Adresse courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
ACCORDS COMMERCIAUX :
Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur, à l'Accord de libre-échange nord-américain
et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation
mondiale du commerce.
L'entente sur les revendications territoriales globales ne
s'applique pas.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
