PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
CRANS DE CONTRÔLE DE HOTTES – IMMEUBLE SIR FREDERICK BANTING, PRÉ TUNNEY, OTTAWA (ONTARIO) K1A 0K9
NUMÉRO DE L'APPEL D'OFFRES : 1000155002
1. But et explication d'un préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux autorités contractantes de Santé Canada d'afficher sur le site Achats et ventes, pendant au moins quinze (15) jours civils, un avis destiné à faire savoir aux fournisseurs qu'un contrat relatif à un bien, à un service ou à des travaux de construction sera adjugé à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur n’a présenté d'énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante pourra adjuger le contrat. Si, au contraire, un énoncé de capacités jugé répondre aux exigences énoncées dans le PAC est reçu, l'autorité contractante enclenchera le processus d'appel d'offres complet.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui s'estiment entièrement qualifiés et qui acceptent d'offrir les services ou les biens décrits dans le présent PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités qui doit clairement montrer comment ils répondent au besoin indiqué dans le préavis. Cet énoncé de capacités doit être envoyé uniquement par courriel à la personne-ressource indiquée à l'article 12 du préavis, au plus tard à la date et à l'heure de clôture de celui-ci. S'ils peuvent raisonnablement prouver qu’ils possèdent les capacités requises, les fournisseurs qui répondent aux exigences pourront soumissionner par voie électronique ou selon les procédures traditionnelles d’appels d’offres.
3. Entrepreneur proposé
Siemens Canada Limited
Division Technologies du bâtiment
2435, Holly Lane
Ottawa (Ontario) K1V 7P2
4. Définition des exigences ou des résultats escomptés
4.1 L'entrepreneur doit fournir, installer et mettre en service 145 écrans de contrôle pour hottes, les raccorder et les programmer dans le système d’automatisation d’immeuble (SAI) Siemens existant.
L’entrepreneur doit installer un écran de contrôle pour chacune des hottes des laboratoires. Les écrans de contrôle seront électriques et programmés dans le SAI existant. Cela permettra à l’utilisateur d’être averti de tout problème d’écoulement dans la hotte, étant donné qu’une alarme sonore se déclenchera à partir de l’écran de contrôle. En même temps, une alarme retentira dans la salle de commande des techniciens de l’immeuble, par l’intermédiaire de l’UC Siemens. Les techniciens seront ainsi en mesure de régler le problème immédiatement et de prendre les mesures correctives nécessaires.
Les travaux comprendront :
a) l’installation d’un écran de contrôle pour chacune des hottes de l’immeuble;
b) tous les travaux électriques et le câblage du réseau;
c) aucun autre matériau ou service non spécifiquement mentionné dans les présentes n’est ni sous-entendu ni inclus ;
d) toute l’installation se fera pendant la journée, du lundi au vendredi (de 8 h à 16 h 30).
Tout ce qui précède NE COMPREND PAS l’équilibrage.
5. Exigences minimales
Tout fournisseur intéressé doit montrer, à l'aide d'un énoncé de capacités, qu'il satisfait les exigences minimales suivantes :
5.1 Il doit détenir les droits de propriété intellectuelle des logiciels et des micrologiciels du système d’automatisation d’immeuble (SAI).
5.2 Il doit avoir la logique de programmation spécifiquement requise.
5.3 Tout le matériel doit être fourni, installé et mis en service en fonction de la garantie.
6. Raison de la passation d’un marché non concurrentiel
En vertu du Règlement sur les marchés de l'État (RME), la demande suivante est considérée comme un cas d'exemption mentionné à l'alinéa 6d) du RME, qui stipule que le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou un seul entrepreneur.
En tant que fabricant du système d'automatisation d’immeuble Siemens (SAI) du LLCM, Siemens détient les droits de propriété des logiciels et des micrologiciels et la propriété intellectuelle associée. Siemens fournit tous les services connexes à la fonctionnalité du système.
La logique de programmation est spécifique à Siemens. Le raccordement des variateurs de fréquence du système Siemens existants se fera par cette logique.
Spécifiquement pour ce projet, tout le matériel doit être fourni, installé et mis en service par Siemens pour les besoins de la garantie.
7. Accords commerciaux applicables et justification de l'appel d'offres restreint ou de la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Le présent marché est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
ALENA - Justification de l'appel d'offres restreint : les biens ou les services ne sont actuellement disponibles qu'auprès d'un seul fournisseur et il n'existe aucun produit ni service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, conformément à l'article 1016.2(B).
ACI - Justification de l'appel d'offres restreint : pour des raisons techniques, il y a absence de concurrence et les biens ou les services ne sont actuellement disponibles qu'auprès d'un seul fournisseur. De plus, il n'existe aucun produit ni service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, conformément à l'article 506, alinéa 12 (b).
8. Droits de propriété intellectuelle
Le titre de toute propriété intellectuelle d’aval découlant du marché proposé appartiendra à l'entrepreneur.
9. Durée du marché proposé
Les travaux faisant l’objet du marché proposé doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2014.
10. Valeur estimative du marché proposé
La valeur estimative totale du marché proposé ne doit pas dépasser 257 241,11 $, avec toutes les taxes applicables.
11. Date et heure de clôture
Les énoncés de capacités ne seront plus acceptés après 15 h, le 18 décembre 2013.
12. Personne-ressource
Toutes les demandes de renseignements sur le présent avis doivent être envoyées par courriel à :
Nom : Brian Spero
Courriel : b••••••••@•••••.••.ca
Tél. : 613-952-5146
