Entente sur le commerce : Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 010
La modification 010 apporte des changements à la DP.
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Modification 009
La modification 009 apporte des changements à la DP et répond aux questions des soumissionnaires.
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Modification 008
La modification 008 répond aux questions des soumissionnaires.
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Modification 007
À la suite des questions reçues de l'industrie, une révision interne du besoin a mené le Canada à déterminer que l'approvisionnement est couvert par le chapitre 19 de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE). Pour cela, cette modification à la DP enlève l'exigence pour le contenu canadien et change les conditions générales applicables.
Les autres changements inclus dans cette modification sont le changement de la date de fermeture, une mise à jour à la base de paiement, l'ajout d'un nouveau critère d'évaluation coté, le partage de la présentation de la conférence des soumissionnaires ainsi que la liste des participants, et les réponses aux questions des soumissionnaires.
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Modification 006
La modification 006 déplace la date de fermeture des soumissions.
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Modification 005
La modification 005 déplace la date de fermeture des soumissions.
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Modification 004
La modification 004 déplace la date de fermeture des soumissions.
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Modification 002
La modification 002 répond aux questions des soumissionnaires.
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Modification 001
La modification 001 répond aux questions des soumissionnaires et met à jour les critères d'évaluation.
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Titre du projet
Études de concept pour la continuité des services d'observation de la Terre
Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions pour des études de concept pour la continuité des services d'observation de la Terre.
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Durée de contrat
La durée du contrat courra à partir de sa date d'octroi pour une période d'environ vingt-quatre (24) mois.
Budget réel disponible
Le budget réel disponible pour le contrat qui découlera de la demande de soumission est de $1,000,000.00 par contrat (toutes taxes applicables en sus). On trouvera à l'annexe A (Énoncé des travaux) une description des travaux requis. Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.
Dans cette DP, il est attendu que jusqu'à cinq (5) contrats soient octroyés. Pour des renseignements additionnels, voir la Partie 2, section 2.8 - Financement maximal de la demande de soumissions.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle appartiendra au fournisseur.
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
Contenu Canadien
Ce besoin est limité aux services canadiens.
Conférence des soumissionnaires
Une conférence des soumissionnaires facultative est associée à ce besoin. Voir la Partie 2 - Instructions à l'intention des soumissionnaires.
Soumission électronique
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
