Cycle d’évolution des projets d’énergie renouvelable extracôtière et examen obligatoire des demandes de projets et activités

2. Sommaire
Au moyen de la Demande de proposition (DP), RNCan lance un appel de propositions de soumissionnaires à fournir un rapport et des services de conseils et d’analyse.
2.1 Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin ne comporte pas des exigences relatives à la sécurité.
2.2 Accords commerciaux applicables
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, l’Accord de libre-échange Canada-Panama, l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, l’Accord de libre-échange Canada-Honduras et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).