Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considre.
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DAMA - Demande d'arrangement en matire d'approvisionnement -
Services d'interprtation d'imagerie
23145-111403/B
NIBS: T013D Services d'interprtation satellitaire \
PERIODE DE RAFRAICHISSEMENT 01 MAY 2013 - 30 APR 2014
Occasion de qualification continue
Un avis sera affich sur les service lectronique d'appels
d'offres du gouvernement (SEAO) avant l'expiration de chaque
priode (A-F) spcifis dans l'annexe b de l'Arrangement de
fournir, de permettre de nouveaux fournisseurs devenir qualifis
(actualiser).
Fournisseurs peuvent soumettre une demande pour la qualification
tout moment, cependant, elles ne seront pas ajoutes la liste
des fournisseurs qualifis jusqu' la fermeture de la prochaine
priode de qualification (refresh) selon les affichages sur SEAO.
Les fournisseurs qualifis existants, qui ont obtenu un
arrangement de l'approvisionnement, devront pas soumettre un
nouvel arrangement. Si un existant qualifis fournisseur
choisit de soumettre de nouveaux taux plafond qui sont moins que
leurs taux existants, de tels taux (et classement ultrieur)
seulement entrera en vigueur aprs la clture de la prochaine
priode de qualification (refresh) affich sur SEAO.
Tout nouveaux taux plafond soumis le rafrachissement par un
fournisseur qualifi existant qui sont plus de leurs taux dj
acceptes entranera la qualification du fournisseur tre annule ou
suspendue par le Canada en vertu du General Conditions 2020-09.
SERVICES D'INTERPRTATION PHOTOGRAPHIQUE POUR L'INVENTAIRE
FORESTIER NATIONAL
Le programme d'Inventaire forestier national (IFN) du Service
canadien des forts (SCF) exige des services d'interprtation
photographique et de saisie numrique pour remesurer les
placettes d'IFN.
PORTE DES TRAVAUX
L'IFN prvoit l'interprtation photographique ou la saisie
numrique des donnes d'environ 9262 placettes sur 7 ans selon
l'annexe A.
PRIODE DE L'ARRANGEMENT EN MATIRE D'APPROVISIONNEMENT
Les arrangements en matire d'approvisionnement doivent tre
conclus pour une priode approximative de sept (7) ans compter
de la date de signature, soit jusqu'au 30 Avril 2018.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
