Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DAMA - MDN Pièces de rechange d'avion
W8485-184741/A
Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) - Révision 002
L'objectif de la modification 002 est de modifier l'annexe B - pièce jointe B1. Critères techniques obligatoires, critère obligatoire no 3 - Programme des marchandises contrôlées et confirmer que le certificat délivré par le Règlement sur le trafic international des armes (ITAR) aux fournisseurs des États-Unis sera considéré comme un équivalent du Programme des marchandises contrôlées pour cette DAMA.
SUPPRIMER:
Critère obligatoire # 3 - Programme des marchandises contrôlées
INSÉRER:
RÉVISÉ - Critère obligatoire # 3 - Programme des marchandises contrôlées
Toutes les demandes d'information et autres communications liées au présent avis de projet de marché doivent être adressées à l'autorité d'approvisionnement comme suit :
Manon Cormier, chef d'équipe d'approvisionnement
Direction générale des approvisionnements
Secteur de l'approvisionnement et du soutien en équipement aérospatial et terrestre
Services publics et Approvisionnement Canada / Gouvernement du Canada
11, rue Laurier, PDP III, 8C1, Gatineau (Québec) K1A 0S5
m••••••••@••••••••.••.ca
Tél: 873-469-3841
Télécopieur: 819-997-0437
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
